PLU de Bassussarry (64200)

Bassussarry : document, zonage, périmètres

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Bassussarry compte 3 414 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 516 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/07/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/03/2025.

35 % du territoire de Bassussarry est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 25 zones du plan. UC (« UC ») est la zone la plus vaste : 129 ha, soit 20 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 152 emplacements réservés, 73 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Bassussarry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Arcangues, Villefranque, Saint-Pierre-d'Irube et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bassussarry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 21/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (292 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (219 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Bassussarry, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bassussarry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	UC	129 ha
Api	Agricole	Api	107 ha
Npi	Naturelle	Npi	75 ha
Ng	Naturelle	Ng	73 ha
Np	Naturelle	Np	68 ha
UB	Urbaine	UB	46 ha
N	Naturelle	N	44 ha
A	Agricole	A	26 ha
UY	Urbaine	UY	22 ha
UA	Urbaine	UA	13 ha
Ni	Naturelle	Ni	10 ha
_PB_Ngi	Naturelle	Ngi	8 ha
Ngi	Naturelle	Ngi	8 ha
UBi	Urbaine	UBi	4 ha
_PB_Api	Agricole	Api	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés152
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés73
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bassussarry (12 sur 152)

ER : Elargissement et prolongement du RD254 à 10 mètres de plate-forme × 31
ER : Elargissement de la VC1 (chemin de Petripaule, d'Axeri Mendi et de Juantipy) à 10… × 22
ER : Elargissement de la VC2 (chemin de Harrieta) à 10 mètres de plate-forme × 22
ER : Elargissement de la VC14 (chemin de Mendibista) à 10 mètres de plate-forme × 13
ER : Elargissement de la VC12 (chemin de Petaboure) et du chemin de Carricazart à 10… × 11
ER : Elargissement de la VC7 (chemin de Jantot) à 10 mètres de plate-forme × 8
ER : Elargissement du RD3 à 15 mètres de plate-forme × 7
ER : Elargissement de la VC15 (chemin de la Redoute) à 10 mètres de plate-forme × 6
ER : Elargissement de la VC8 (chemin d'Errecartia) à 10 mètres de plate-forme × 6
ER : Elargissement de la VC4 (chemin de Chourrouta) à 10 mètres de plate-forme × 5
ER : Aménagement d'un giratoire à l'intersection de la RD254, du chemin de Petaboure et… × 3
ER : Elargissement de la VC6 (chemin de Behic) à 10 mètres de plate-forme × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bassussarry

OAP Centre bourg
OAP Secteur AUY/AUYi

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bassussarry (2 sur 59)

EPP : Élément De Paysage, De Patrimoine à Protéger × 56
EBP : Patrimoine architectural protégé au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Bassussarry

mine : Zone de risque minier

Servitudes d’utilité publique à Bassussarry

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bassussarry figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bassussarry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bassussarry

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bassussarry a-t-elle un PLU ?

Bassussarry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2017 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2025).

Le PLU de Bassussarry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bassussarry ?

Sur le territoire de Bassussarry, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UC, Api, Npi, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bassussarry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bassussarry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 152 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bassussarry est-elle en zone tendue ?

Oui : Bassussarry figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bassussarry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arcangues (64200)
Villefranque (64990)
Saint-Pierre-d'Irube (64990)
Ustaritz (64480)
Anglet (64600)
Arbonne (64210)

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