L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ustaritz
Ustaritz, 7 897 habitants, occupe 32,8 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 241 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est Nbd (« Zone Nbd »), avec 1 384 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 345 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 144 espaces boisés classés, 129 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une obligation légale de débroussaillement, des périmètres de sursis à statuer.
Ustaritz est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arcangues, Larressore, Jatxou…) sont toutes en PLU communal, comme Ustaritz.
Le document d’urbanisme d’Ustaritz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 816 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (1 108 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (335 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Ustaritz, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ustaritz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nbd | Naturelle | Zone Nbd | 1 384 ha |
| A | Agricole | Zone A | 793 ha |
| N | Naturelle | Zone N | 404 ha |
| Ay | Agricole | Zone Ay | 248 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC | 132 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap | 68 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB | 58 ha |
| UCna | Urbaine | Zone UCna | 46 ha |
| UCa | Urbaine | Zone UCa | 39 ha |
| UE | Urbaine | Zone UE | 27 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns | 15 ha |
| UY | Urbaine | Zone UY | 13 ha |
| UYa | Urbaine | Zone UYa | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA | 7 ha |
| Ny | Naturelle | Zone Ny | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés129
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés144
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés345
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain31
- Périmètres de sursis à statuer1
- Obligation légale de débroussaillement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ustaritz (12 sur 129)
- Elargissement à 10 m de plate forme de la route d'Arrauntz (RD350) × 24
- Elargissment à 8 m de plate forme de la rue de la côte Dorrea × 7
- Elargissement à 10 m de plate forme du chemin portua × 6
- Elargissement à 10 m de plate forme du chemin d'Erreka Biziak × 5
- Liaison piétonne et cyclable Arrauntz Herauritz vers le chemin de Halage (3m) × 5
- Elargissement à 10 m de plate forme de la route du chemin Tikitaenea × 4
- Elargissement à 12m de plate forme de la route d'Ustaritz × 4
- Elargissement à 8 m de plate forme du chemin de Narbea × 4
- Elargissement à 10 m de plate forme du chemin de Jauregia × 3
- Elargissement à 12 m de plate forme de la rue du fronton d'Arrauntz × 3
- Voie cyclable de la gare au pont de Hiribéhère. Aménagement de la voirie de 14 m… × 3
- Aménagement de voirie proche du cimetière × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Ustaritz
- OAP : secteur a ARRAUNTZ
- OAP : secteur b ARRAUNTZ
- OAP : secteur c HIRIBEHERE
- OAP : secteur d LA POSTE
- OAP : secteur e LE BOURG
- OAP : secteur f LE BOURG
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ustaritz (2 sur 345)
- Element du patrimoine d intéret local recensé × 335
- Elements de paysage identifié (L151.19 du CU) × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Ustaritz (1 sur 11)
- PPRN Ustaritz × 11
Servitudes d’utilité publique à Ustaritz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ustaritz figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ustaritz
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ustaritz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ustaritz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ustaritz ?
Ustaritz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2026).
Le PLU d’Ustaritz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ustaritz ?
Sur le territoire d’Ustaritz, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Nbd, A, N, Ay. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ustaritz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ustaritz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 129 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ustaritz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Ustaritz est-elle en zone tendue ?
Oui : Ustaritz figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ustaritz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arcangues (64200)
- Larressore (64480)
- Jatxou (64480)
- Villefranque (64990)
- Bassussarry (64200)
- Halsou (64480)