L’urbanisme en clairHalsou : document, zonage, périmètres
Halsou est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (109 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Nbd (« Nbd ») est la zone la plus vaste : 267 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Halsou est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Jatxou, Cambo-les-Bains, Larressore…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Halsou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (321 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Halsou, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Halsou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nbd | Naturelle | Nbd | 267 ha |
| A | Agricole | A | 115 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 54 ha |
| N | Naturelle | N | 54 ha |
| UC | Urbaine | UC | 34 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 4 ha |
| UB | Urbaine | UB | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA | 2 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy | 1 ha |
| UY | Urbaine | UY | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Halsou (12 sur 22)
- RD n°650 d'Ustaritz à Larressore - Elargissement de la voie à 8m de plateforme × 5
- Chemin rural - Elargissement de la voirie - 8m de large × 2
- Elargissement de la voirie - 8m de large × 2
- RD n°250 de St Pée sur nivelle à Cambo les Bains- Elargissement de la voie à 10m de… × 2
- Amélioration du fonctionnement du carrefour - Surface de 148m²
- Amélioration du fonctionnement du chemin par élargissement de l'emprise - Surface de 579m²
- Aménagement d'un carrefour - Surface de 2000m²
- Aménagement d'un cheminement piéton - Surface de 539m²
- Carrefour et talus - Surface de 2180m²
- Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Surface de 2200m²
- Création d'une aire naturelle de stationnement, face à la gare - Surface de 900m²
- Création d'une voie d'accès - 8m de large
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Halsou (2 sur 76)
- EBP : Bâti traditionnel protégé en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 60
- EPP : Espace vert protégé, parc, jardin en application de l'article L151-19 du Code de… × 16
Secteurs de constructibilité limitée à Halsou
- inonde : Emprise de crue
Servitudes d’utilité publique à Halsou
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Halsou. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Halsou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Halsou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Halsou ?
Halsou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2019 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2022).
Le PLU de Halsou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Halsou ?
Sur le territoire de Halsou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nbd, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Halsou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Halsou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Halsou est-elle en zone tendue ?
Oui : Halsou figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Halsou ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jatxou (64480)
- Cambo-les-Bains (64250)
- Larressore (64480)
- Ustaritz (64480)
- Hasparren (64240)
- Villefranque (64990)