PLU d’Ascain (64310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ascain

Avec 4 658 habitants pour 19,4 km², Ascain (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 241 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/02/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (58 %). La zone la plus étendue est Nm (« Nm »), avec 611 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 510 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 espaces boisés classés, 36 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ascain.

Le voisinage (Ciboure, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Ascain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 116 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (423 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (360 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Ascain, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ascain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nm	Naturelle	Nm	611 ha
N	Naturelle	N	442 ha
A	Agricole	A	414 ha
UD	Urbaine	UD	168 ha
UC	Urbaine	UC	137 ha
Ne	Naturelle	Ne	48 ha
1AUp	À urbaniser	1AUp	23 ha
UB	Urbaine	UB	18 ha
UDd	Urbaine	UDd	14 ha
UY	Urbaine	UY	10 ha
NS	Naturelle	NS	7 ha
Ae	Agricole	Ae	7 ha
UCa	Urbaine	UCa	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU	5 ha
UE	Urbaine	UE	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés112
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés510
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Sites archéologiques21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux867

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ascain (12 sur 36)

Emplacement réservé n°15 : Elargissement du chemin rural dit de Sarroia à 8m de… × 2
Emplacement réservé n°1 : Elargissement de l'ancienne voie du V.F.D.M. à 12m de…
Emplacement réservé n°10 : Création d'un espace vert public
Emplacement réservé n°11: Réservation d'une bande de 3m de large à compter des paddocks…
Emplacement réservé n°12 : Equipements sportifs
Emplacement réservé n°13 : Elargissement des chemins ruraux d'Uhartea et d'Handiena à…
Emplacement réservé n°14 : Elargissement du chemin rural dit de Sascoen Borda à 8m de…
Emplacement réservé n°16 : Elargissement du chemin rural dit de Morcelay à 8m de…
Emplacement réservé n°17 : Elargissement du chemin rural dit du Bois à 8m de plate_forme
Emplacement réservé n°19 : Bassin écrêteur
Emplacement réservé n°2 : Elargissement de la voie communale dite d'Urrugne de 8m de…
Emplacement réservé n°20 : Bassin écrêteur

Orientations d’aménagement et de programmation à Ascain

OAP : Orientations d'amenagement n°A
OAP : Orientations d'amenagement n°B
OAP : Orientations d'amenagement n°C
OAP : Orientations d'amenagement n°D

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ascain (1 sur 510)

EPP : Elément du paysage identifié et repéré au titre de l'article L123_5_7 du Code de… × 510

Secteurs de constructibilité limitée à Ascain (1 sur 2)

Indice I de la zone inondable à titre indicatif Cf. Plan Prévention du Risque… × 2

Servitudes d’utilité publique à Ascain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ascain figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ascain

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ascain

Avant un achat ou des travaux À Ascain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ascain

Pour une parcelle précise à Ascain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ascain ?

Ascain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2023).

Le PLU d’Ascain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ascain ?

Sur le territoire d’Ascain, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ascain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ascain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ascain est-elle en zone tendue ?

Oui : Ascain figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ascain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ascain ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ciboure (64500)
Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)
Sare (64310)
Urrugne (64122)
Saint-Jean-de-Luz (64500)
Biriatou (64700)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)