PLU de Basse-Terre (97100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Basse-Terre

Commune de la Guadeloupe (971), Basse-Terre compte 9 417 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 2 093 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

75 % du territoire de Basse-Terre est classé en zone urbaine (69 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 16 zones du plan. UBb (urbaine) est la zone la plus vaste : 69 ha, soit 15 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Basse-Terre.

Autour d’elle, même cadre : Gourbeyre, Vieux-Fort, Baillif et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Basse-Terre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Basse-Terre
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 69 % (311 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (68 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire de Basse-Terre, les zones agricoles et naturelles 25 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Basse-Terre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UBb	Urbaine	Secteur en périphérie du centre ancien regroupant les ensembles résidentiels d'habitat individuel peu dense	69 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	68 ha
UE	Urbaine	Secteur destiné à accueillir des équipements publics	67 ha
A	Agricole	Zone agricole	46 ha
UDb	Urbaine	Secteur d'habitat assez dense et spontané et dont le développement est lâche	42 ha
UC	Urbaine	Secteur à vocation d'habitat de forme collective et intermédiaire sur les hauteurs de la ville	28 ha
UAc	Urbaine	Centre ancien qui correspond aux secteur du Carmel et de Bas du Bourg	24 ha
AU	À urbaniser	Secteur retenu pour assurer un développement cohérent de l'habitat et de l'urbanisation à court, moyen ou long	20 ha
UDa	Urbaine	Secteur d'habitat assez dense et spontané nécessitant des actions de restructuration	20 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine économique	19 ha
UBa	Urbaine	Secteur en périphérie du centre ancien regroupant les ensembles résidentiels d'habitat individuel dense	13 ha
UAb	Urbaine	Centre ancien de Basse-Terre en prolongement de la zone UAa	13 ha
UAa	Urbaine	Coeur du centre ancien	6 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine correspondant au fort Delgrès et à son enceinte	6 ha
UCa	Urbaine	Secteur à vocation d'habitat de forme collective et intermédiaire dont l'épannelage est limité à 3 niveaux	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Espaces boisés classés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Basse-Terre (12 sur 34)

Accès Morne à Vaches
Accès et parking
Alignement Rue Victor Hugues
Chemin de desserte Pintade
Chemin piéton Rue Melvil Bloncourt
Contournement Rue René - Baptistide
Elargissement Carrefour Rivieres des Pères
Elargissement Chemin d'Acery
Elargissement Chemin de Petite Guinée et palette de retournement
Elargissement Chemin des Acacias
Elargissement Chemin du Petit-Canon - Dugommier
Elargissement Impasse Majoute

Servitudes d’utilité publique à Basse-Terre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Guadeloupe : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Basse-Terre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Basse-Terre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Basse-Terre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Basse-Terre a-t-elle un PLU ?

Basse-Terre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Basse-Terre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Terre ?

Sur le territoire de Basse-Terre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 69 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : UBb, N, UE, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Basse-Terre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Basse-Terre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Basse-Terre ?

Oui : Basse-Terre est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Basse-Terre ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gourbeyre (97113)
Vieux-Fort (97141)
Baillif (97123)
Saint-Claude (97120)
Trois-Rivières (97114)
Vieux-Habitants (97119)

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