PLU de Gourbeyre (97113)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gourbeyre

Commune de la Guadeloupe (971), Gourbeyre compte 7 307 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 321 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

25 % du territoire de Gourbeyre est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 27 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Np »), 729 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Claude, Basse-Terre, Trois-Rivières…) sont toutes en PLU communal, comme Gourbeyre.

Le document d’urbanisme de Gourbeyre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gourbeyre
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 147 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (502 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Gourbeyre, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gourbeyre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np	729 ha
A	Agricole	A	374 ha
UC	Urbaine	UC	366 ha
N	Naturelle	N	325 ha
As	Agricole	As	129 ha
NX	Naturelle	NX	75 ha
2AU	À urbaniser	2AU	48 ha
UCe	Urbaine	UCe	31 ha
UA	Urbaine	UA	27 ha
Aa	Agricole	Aa	25 ha
UCa	Urbaine	UCa	18 ha
1AUt	À urbaniser	1AUt	16 ha
UX	Urbaine	UX	14 ha
UCb	Urbaine	UCb	13 ha
UBa	Urbaine	UBa	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gourbeyre (1 sur 3)

Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 3

Servitudes d’utilité publique à Gourbeyre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gourbeyre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gourbeyre

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gourbeyre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gourbeyre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gourbeyre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gourbeyre ?

Gourbeyre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Gourbeyre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gourbeyre ?

Sur le territoire de Gourbeyre, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gourbeyre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gourbeyre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Gourbeyre ?

Oui : Gourbeyre est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gourbeyre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Claude (97120)
Basse-Terre (97100)
Trois-Rivières (97114)
Vieux-Fort (97141)
Baillif (97123)
Capesterre-Belle-Eau (97130)

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