L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vieux-Fort
Commune de la Guadeloupe (971), Vieux-Fort compte 1 674 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 227 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vieux-Fort sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/07/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/07/2018.
20 % du territoire de Vieux-Fort est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Guadeloupe (18 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : N3 (« Espaces remarquables du littoral »), 498 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Vieux-Fort est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Vieux-Fort, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Gourbeyre, Basse-Terre, Trois-Rivières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vieux-Fort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vieux-Fort
- Approuvé le
- 31/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (582 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (142 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Vieux-Fort, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vieux-Fort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N3 | Naturelle | Espaces remarquables du littoral | 498 ha |
| N1 | Naturelle | Espaces natiurels a preserver | 80 ha |
| U2 | Urbaine | Zones d extension du centre bourg et zones urbaines des sections (Mazarin a l Ouest, Beausejour, Beausoleil, B | 80 ha |
| U1 | Urbaine | Coeur de bourg de Vieux Fort | 56 ha |
| U2c | Urbaine | Pole d habitat de Mazarin | 6 ha |
| N2 | Naturelle | Espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysa | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur futur d urbanisation situe en continuité du centre bourg actuel | 2 ha |
| U2b | Urbaine | Pole recreo naturel (restauration et sentiers de decouverte), autour de l ancienne casemate face aux Trois Poi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vieux-Fort
- ER 1 : Voie de desenclavement
- ER 10 : Voie de desserte
- ER 11 : Voie de desserte
- ER 12 : Elargissement de la voie
- ER 2 : Voie de desenclavement
- ER 3 : Voie de desenclavement
- ER 4 : Voie de desenclavement du groupe scolaire
- ER 5 : Voie de desenclavement
- ER 6 : Extension mairie
- ER 7 : Implantation équipement public
- ER 8 : Implantation aire de stationnement
- ER 9 : Connexion voie existante RD 206
Servitudes d’utilité publique à Vieux-Fort
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Guadeloupe : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vieux-Fort figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1124
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites inscrits et sites classés AC227
- Installations classées et sites pollués PM26
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Passage des piétons sur le littoral EL92
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vieux-Fort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieux-Fort
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vieux-Fort ?
Vieux-Fort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/07/2018).
Le PLU de Vieux-Fort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vieux-Fort ?
Sur le territoire de Vieux-Fort, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : N3, N1, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vieux-Fort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vieux-Fort ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Vieux-Fort ?
Oui : Vieux-Fort est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieux-Fort ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gourbeyre (97113)
- Basse-Terre (97100)
- Trois-Rivières (97114)
- Saint-Claude (97120)
- Baillif (97123)
- Capesterre-Belle-Eau (97130)