PLU de Baillif (97123)

Q: Baillif a-t-elle un PLU ?

Baillif est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2018).

Q: Le PLU de Baillif est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baillif ?

Sur le territoire de Baillif, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Baillif ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baillif ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Baillif ?

Oui : Baillif est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baillif ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Baillif en bref

Avec 5 096 habitants pour 24,4 km², Baillif (Guadeloupe, 971) a une densité de 209 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/10/2018.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (18 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 033 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 35 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Claude, Vieux-Habitants, Gourbeyre…) sont toutes en PLU communal, comme Baillif.

Le document d’urbanisme de Baillif

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baillif
Approuvé le: 22/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (1 035 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 022 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (348 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Baillif, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baillif

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 033 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger	990 ha
UD	Urbaine	UD : zone rurale bâtie peu dense	148 ha
UC	Urbaine	UC : quartiers et sections résidentiels avec une densité moyenne	131 ha
NE	Naturelle	NE : zone naturelle aménagée ou pouvant l'être	32 ha
UYa	Urbaine	UYa : zone d'activités économiques des Pères Blancs	28 ha
UB	Urbaine	UB : périphérie du centre-bourg et polarités secondaires	25 ha
1AU	À urbaniser	1AU : secteur à vocation d'habitat pouvant être urbanisé à court terme	13 ha
UA	Urbaine	UA : centre-bourg	9 ha
2AU	À urbaniser	2AU : secteur urbanisable insuffisamment équipé	8 ha
UYc	Urbaine	UYc : zone d'activités économiques de Blanchette	5 ha
UYb	Urbaine	UYb : littoral bâti à l'entrée du bourg et centre de vacances de Saint-Louis	2 ha
STECAL	Agricole	STECAL : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	1 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : extension de la zone d'activité économique de Blanchette	< 1 ha
UYd	Urbaine	UYd : zone portuaire	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baillif (12 sur 35)

ER 01 : Emplacement réservé n°01
ER 02 : Emplacement réservé n°02
ER 03 : Emplacement réservé n°03
ER 04 : Emplacement réservé n°04
ER 05 : Emplacement réservé n°05
ER 06 : Emplacement réservé n°06
ER 07 : Emplacement réservé n°07
ER 08 : Emplacement réservé n°08
ER 09 : Emplacement réservé n°09
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12

Servitudes d’utilité publique à Baillif

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baillif sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baillif

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Baillif, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baillif

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baillif, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Baillif a-t-elle un PLU ?

Baillif est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2018).

Le PLU de Baillif est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baillif ?

Sur le territoire de Baillif, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baillif ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baillif ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Baillif ?

Oui : Baillif est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baillif ?