L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vieux-Habitants en bref
Vieux-Habitants est une commune de la Guadeloupe (971) de 7 077 habitants, dont le territoire s’étend sur 60,0 km² (118 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2018.
Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (18 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 2 895 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Baillif, Saint-Claude, Bouillante…) sont toutes en PLU communal, comme Vieux-Habitants.
Le document d’urbanisme de Vieux-Habitants
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vieux-Habitants
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (4 332 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (1 018 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (592 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Vieux-Habitants, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vieux-Habitants
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | 2 895 ha | |
| N | Naturelle | 1 397 ha | |
| A | Agricole | 622 ha | |
| As | Agricole | 395 ha | |
| UC | Urbaine | 386 ha | |
| UB | Urbaine | 128 ha | |
| UA | Urbaine | 44 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 28 ha | |
| Nl | Naturelle | 15 ha | |
| Nenr | Naturelle | 10 ha | |
| UAb | Urbaine | 8 ha | |
| Nf | Naturelle | 8 ha | |
| UBh | Urbaine | 6 ha | |
| UBe | Urbaine | 5 ha | |
| UAp | Urbaine | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieux-Habitants (3 sur 6)
- Périmètre de Patrimoine remarquable × 4
- Monument historique
- Site Pittoresque
Servitudes d’utilité publique à Vieux-Habitants
À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieux-Habitants. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1124
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites inscrits et sites classés AC227
- Installations classées et sites pollués PM26
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Passage des piétons sur le littoral EL92
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vieux-Habitants
À Vieux-Habitants, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieux-Habitants
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vieux-Habitants a-t-elle un PLU ?
Vieux-Habitants est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2018).
Le PLU de Vieux-Habitants est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vieux-Habitants ?
Sur le territoire de Vieux-Habitants, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieux-Habitants ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Vieux-Habitants ?
Oui : Vieux-Habitants est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieux-Habitants ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baillif (97123)
- Saint-Claude (97120)
- Bouillante (97125)
- Gourbeyre (97113)
- Basse-Terre (97100)
- Capesterre-Belle-Eau (97130)