PLU de Bouillante (97125)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bouillante

Bouillante est une commune de la Guadeloupe (971) de 6 127 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,7 km² (140 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2022.

Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (18 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« Zone N : Zone naturelle »), 1 543 ha, soit 35 % du territoire.

Bouillante est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Bouillante, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vieux-Habitants, Pointe-Noire, Baillif…) sont toutes en PLU communal, comme Bouillante.

Le document d’urbanisme de Bouillante

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouillante
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 799 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (725 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (676 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (152 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Bouillante, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouillante

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : Zone naturelle	1 543 ha
Np	Naturelle	Zone Np : Zone naturelle protégée + PNG	1 121 ha
A	Agricole	Zone A : Zone agricole	720 ha
UC	Urbaine	Zone UC : Zone urbaine densité faible à moyenne	376 ha
UB	Urbaine	Zone UB : Pôle urbain secondaire - Densité faible à moyenne	170 ha
2AU	À urbaniser	Zone 2AU : Urbanisation future moyen-long terme	99 ha
UA	Urbaine	Zone UA : Pôle urbain principal dense - Bourg de Bouillante	66 ha
1AU	À urbaniser	Zone 1AU : Urbanisation future ou zone OAP	53 ha
Npf	Naturelle	Zone Npf : Forêt littorale régime forestier	49 ha
Nerl	Naturelle	Zone Nerl : Zone naturelle Mornes Machette et Lézard	45 ha
UAa	Urbaine	Zone UAa : Pôle urbain principal Quartier Desmarais	32 ha
Ngeo	Naturelle	Zone Nenr : Zone naturelle Géothermie	16 ha
Npc	Naturelle	Zone Npc : Zone naturelle classée Anse à la Barque	13 ha
UBt	Urbaine	Zone UBt : Activités tourisme et loisirs	10 ha
UBa	Urbaine	Zone UBa : Quartier restructuré de Galets	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Bouillante

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouillante sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bouillante

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bouillante

À Bouillante, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouillante

Pour une parcelle précise à Bouillante, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouillante a-t-elle un PLU ?

Bouillante est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2022).

Le PLU de Bouillante est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bouillante ?

Sur le territoire de Bouillante, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouillante ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bouillante ?

Oui : Bouillante est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouillante ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouillante ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vieux-Habitants (97119)
Pointe-Noire (97116)
Baillif (97123)
Petit-Bourg (97170)
Saint-Claude (97120)
Lamentin (97129)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)