PLU de Pointe-Noire (97116)

Pointe-Noire : document, zonage, périmètres

Avec 5 762 habitants pour 60,1 km², Pointe-Noire (Guadeloupe, 971) a une densité de 96 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Pointe-Noire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/03/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/03/2018.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (18 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 3 723 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 16 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Pointe-Noire est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Pointe-Noire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouillante, Lamentin, Deshaies…) sont toutes en PLU communal, comme Pointe-Noire.

Le document d’urbanisme de Pointe-Noire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pointe-Noire
Approuvé le: 29/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (3 723 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (1 658 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (551 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Pointe-Noire, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pointe-Noire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysag	3 723 ha
A	Agricole	Zones agricoles	1 635 ha
UBb	Urbaine	Correspond aux developpements batis permis dans les principales sections de la commune, poles de vie relais du	346 ha
UBa	Urbaine	Correspond aux centres urbains secondaires de Baille-Argent, Acomat et Mahault	94 ha
UA	Urbaine	Fonctions de centralite de la commune de Pointe-Noire : vocations economiques, administratives et urbaines maj	54 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinee a etre amenagee a court, moyen ou long terme, en attente de disposer, de maniere correcte, d equ	34 ha
Ah	Agricole	Hameaux permettant l accueil des constructions dans des conditions de hauteur d implantation et de densite lim	23 ha
UT	Urbaine	Activites liees au tourisme et aux loisirs	21 ha
UAb	Urbaine	Concerne le secteur d extension de Redeau, au Nord du bourg ou la densification batie est privilegiee, a trave	13 ha
UX	Urbaine	Activites industrielles, artisanales, commerciales et des activites dites tertiaires.	12 ha
1AUt	À urbaniser	Vocation touristique. Plages de Petite-Anse et de l Anse Caraibes	10 ha
UAa	Urbaine	Correspond au coeur du centre ancien ou s expriment les densites d activites les plus fortes autour de la rue	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone devant etre amenagee a moyen ou long terme. L ouverture a l urbanisation des zones 2AU est subordonnee a	7 ha
1AUx	À urbaniser	Correspond aux secteurs au developpement de nouvelles zones d activites economiques specifiques (artisanat, co	2 ha
UP	Urbaine	Site portuaire de Baille-Argent	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pointe-Noire (12 sur 16)

ER 1 : Emplacement reserve 1 - Extension Cimetiere
ER 10 : Emplacement reserve 10 - Chemin de Marie-Jeanne
ER 11 : Emplacement reserve 11 - Chemin de Gauthier (Chateau d'Eau, Acomat)
ER 13 : Emplacement reserve 13 - Chemin de Colot (Les Plaines)
ER 14 : Emplacement reserve 14 - Chemin de Reduit (Les Plaines)
ER 15 : Emplacement reserve 15 - Chemin de la Voie Royale (Le Bourg)
ER 17 : Emplacement reserve 17 - Voirie
ER 18 : Emplacement reserve 18 - Terrain de foot Baille Argent
ER 19 : Emplacement reserve 19 - Voirie
ER 2 : Emplacement reserve 2 - Voie de Contournement du Bourg
ER 3 : Emplacement reserve 3 - Chemin de Grenade
ER 4 : Emplacement reserve 4 - Chemin de Varin

Servitudes d’utilité publique à Pointe-Noire

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pointe-Noire. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pointe-Noire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pointe-Noire

Pour une parcelle précise à Pointe-Noire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pointe-Noire ?

Pointe-Noire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2018).

Le PLU de Pointe-Noire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pointe-Noire ?

Sur le territoire de Pointe-Noire, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pointe-Noire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pointe-Noire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pointe-Noire ?

Oui : Pointe-Noire est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pointe-Noire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pointe-Noire ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bouillante (97125)
Lamentin (97129)
Deshaies (97126)
Sainte-Rose (97115)
Petit-Bourg (97170)
Vieux-Habitants (97119)

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