PLU de Deshaies (97126)

Deshaies : document, zonage, périmètres

Deshaies est une commune de la Guadeloupe (971) de 3 710 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,6 km² (118 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Deshaies sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2014.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (18 %), en 23 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 749 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 60 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Deshaies.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pointe-Noire, Sainte-Rose, Lamentin…) sont toutes en PLU communal, comme Deshaies.

Le document d’urbanisme de Deshaies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Deshaies
Approuvé le: 20/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 668 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (853 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (197 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Deshaies, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Deshaies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	749 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	594 ha
Nf	Naturelle	Nf : Boisements littoraux de belle tenue	536 ha
Nerl	Naturelle	Nerl : Sites inscrits de Gros Morne et de Grande Anse	530 ha
UD	Urbaine	UD : Habitat individuel de densite faible a moyenne	271 ha
IAU	À urbaniser	I AU : Zone d urbanisation future - Situee dans la continuite des trames urbaines constituees	188 ha
Aa	Agricole	Aa : reserve a une exploitation de carriere	101 ha
UDa	Urbaine	UDa : Poles de vie de Cafeiere et de Rifflet	70 ha
UC	Urbaine	UC : Zone residentielle de densite faible a moyenne	18 ha
UT	Urbaine	UT : Zone de developpement touristique	14 ha
IIAU	À urbaniser	II AU : Zone de developpement de l agglomeration de Deshaies conditionnee par la mise en place prealable d une	8 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de Taille et de Capacite d Accueil Limitees	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense du bourg	5 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine dense de Ferry	4 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone d activites	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés60

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Deshaies

ER 1 : Equipement et espace collectif public
ER 10 : Voie d acces a la plage
ER 11 : Deviation Ferry
ER 12 : Deviation Ferry
ER 2 : Liaison avec la rue de la liberte
ER 3 : Liaison avec la plage
ER 4 : Liaison avec la plage
ER 5 : Espace collectif public
ER 6 : Espace collectif public
ER 7 : Station d epuration
ER 8 : Complexe sportif
ER 9 : Complexe sportif

Servitudes d’utilité publique à Deshaies

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Deshaies. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Deshaies

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Deshaies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Deshaies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Deshaies a-t-elle un PLU ?

Deshaies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2014).

Le PLU de Deshaies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Deshaies ?

Sur le territoire de Deshaies, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Nerl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Deshaies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Deshaies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Deshaies ?

Oui : Deshaies est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Deshaies est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deshaies ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pointe-Noire (97116)
Sainte-Rose (97115)
Lamentin (97129)
Bouillante (97125)
Petit-Bourg (97170)
Baie-Mahault (97122)

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