PLU de Baie-Mahault (97122)

L’essentiel sur l’urbanisme à Baie-Mahault

Baie-Mahault, 30 924 habitants, occupe 46,7 km² de la Guadeloupe (971), soit 662 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 60 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 46 %, bien plus que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). La zone la plus étendue est Nr (« Nr = Secteur comprenant les espaces remarquables de la commune »), avec 1 046 ha, soit 22 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 53 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Baie-Mahault est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Baie-Mahault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Pointe-à-Pitre, Lamentin, Sainte-Rose et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baie-Mahault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baie-Mahault
Approuvé le: 28/12/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 43 % (1 988 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 406 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (1 087 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (173 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Baie-Mahault, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baie-Mahault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr = Secteur comprenant les espaces remarquables de la commune	1 046 ha
UD	Urbaine	UD = Zone correspondant au tissu bati regroupd, a vocation essentiellement residentielle des parties sud et ou	813 ha
A	Agricole	A = Zone a proteger Equipoe ou non en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agri	460 ha
AP	Agricole	AP = Secteur couvrant les espaces agricoles protegees au SAR et fortement menaces	386 ha
N	Naturelle	N = Zone naturelle non equipee a proteger en raison de la qualite des espaces et milieux naturels, des paysage	324 ha
UXa	Urbaine	UXa = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au sec	237 ha
AP1	Agricole	AP1 = Secteur couvrant les espaces agricoles protdg es au SAR et proches du littoral	188 ha
UF	Urbaine	UF = Zone caracterisee par les Equipements publics ou prives	144 ha
UDb	Urbaine	UDb = Secteur specifique aux tissus urbains plus aeres	126 ha
UC	Urbaine	UC = Zone a vocation mixte residentielle, destinee aux constructions a usage d habitation mixte et collective	121 ha
UX	Urbaine	UX = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au sect	117 ha
UP	Urbaine	UP = Zone dedie a la zone portuaire, commercielae et industrielle de la Pointe de Jarry	80 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb = Secteur dedie au site de Bergnolle et Convenance	68 ha
Aa	Agricole	Aa = Secteur accueillant des hebergements de type getes ruraux, et des activites de sante, bien etre et remise	40 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa = Secteur specifique aux sites Pasquereau, Calvaire, La Retraite, Convenance et Houelbourg	38 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 60. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés53

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baie-Mahault (12 sur 53)

ER06 : RN2RD23 Nouvelle, Penetrante de Jarry, Bande d'etude × 2
ER01 : Liaison la jaille - Lotissement Beaujan
ER02 : Mise a 2x2 voies RN2
ER03 : Liaison de lot Beaujean, Pepiniere SIG
ER04 : Extension du centre penitentiaire
ER07 : Liaison Trioncelle Bd du lycee et Petit Clairon
ER08 : Liaison Trioncelle Rte de la sabliere Rue de la republique
ER09 : Liaison entre Longville et La Croix
ER10 : Liaison terrain Chalder et Petit-Clairon
ER11 : Elargissement voirie
ER12 : Elargissement voirie et equipement en reseaux
ER13 : Elargissement voirie et equipement en reseaux

Servitudes d’utilité publique à Baie-Mahault

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baie-Mahault. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baie-Mahault

À Baie-Mahault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baie-Mahault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baie-Mahault ?

Baie-Mahault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2017).

Le PLU de Baie-Mahault est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Baie-Mahault ?

Sur le territoire de Baie-Mahault, le document publié compte 60 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UD, A, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baie-Mahault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baie-Mahault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Baie-Mahault ?

Oui : Baie-Mahault est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Baie-Mahault est-elle en zone tendue ?

Oui : Baie-Mahault figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baie-Mahault ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pointe-à-Pitre (97110)
Lamentin (97129)
Sainte-Rose (97115)
Les Abymes (97139)
Petit-Bourg (97170)
Morne-à-l'Eau (97111)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)