PLU de Morne-à-l'Eau (97111)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morne-à-l'Eau

Commune de la Guadeloupe (971), Morne-à-l'Eau compte 16 228 habitants sur 70,0 km², soit une densité de 232 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Morne-à-l'Eau sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

19 % du territoire de Morne-à-l'Eau est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Guadeloupe (18 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 37 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 1 434 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 emplacements réservés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Morne-à-l'Eau est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Abymes, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre…) sont toutes en PLU communal, comme Morne-à-l'Eau.

Le document d’urbanisme de Morne-à-l'Eau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morne-à-l'Eau
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (3 695 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 882 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (1 152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (138 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Morne-à-l'Eau, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morne-à-l'Eau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	1 434 ha
Nerl	Naturelle	Espace littoraux de grand intéret	1 222 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles protégées où la construction est interdite même si elle concerne des installations liées à l'a	970 ha
Agf	Agricole	Vocation agricole particulière lié à son inscription dans les Grands-Fonds, dans un ensemble rural favorable à	953 ha
UG	Urbaine	Pole de vie des prinicpales sections de la commune, appelés à se développer et à devenir des relais du centre-	733 ha
N	Naturelle	Espaces naturels de grande valeur qu'il convient de protéger en raison de leurs qualités écologiques et paysag	293 ha
Nrur	Naturelle	Espaces ruraux, situés en interface entre zone agricole et zone naturelle	275 ha
Af	Agricole	Vocation agricole contrainte par le périmètre deprotection rapprochée des forages d'eau	196 ha
UGn	Urbaine	Secteurs ruraux de développement établis au contact de secteurs naturels	111 ha
UB	Urbaine	Secteurs urbains secondaires majeurs et portions du centre-bourg implantées en continuité du coeur historique	93 ha
Ac	Agricole	Secteurs où sont autorisées les carrières	79 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à être aménagée à court, moyen ou long terme, en attente de disposer, de manière correcte, d'équ	58 ha
Nt	Naturelle	Espaces destinées à acccellir des équipements visant la valorisation de l'envirronement, la fréquentation de s	51 ha
Ah	Agricole	Hameaux permettant l'accueil des constructions dans des conditions de hauteur d'implantation et de densité lim	46 ha
2AU	À urbaniser	Future zone de développement urbain programmée à moyen-long terme	46 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morne-à-l'Eau (12 sur 38)

Stationnement × 14
Equipements publics et Programme de logements × 4
Espace public × 4
Aménagement d'une piste cyclable × 2
Espace Public × 2
Réservoir d'eau × 2
Square × 2
Terrain de football × 2
Aire de stationnement
Aménagement terrain de football
Equipement public lié à l'agriculture
Extension cimetière

Secteurs de mixité sociale à Morne-à-l'Eau (1 sur 15)

Programme de logements × 15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morne-à-l'Eau (12 sur 33)

MAISON ESPIAND × 3
MAISON FERGA × 2
MAISON LAMO × 2
ANCIENNE GENDARMERIE
ANCIENNE MATERNITE
CIMETIERE
DEPOT DE SUCRE
ECOLE FOUCAN
EGLISE
LA BELLE OASIS, SALLE RAMIER
LAVOIR
MAIRIE

Servitudes d’utilité publique à Morne-à-l'Eau

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morne-à-l'Eau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Morne-à-l'Eau

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Morne-à-l'Eau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morne-à-l'Eau

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morne-à-l'Eau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Morne-à-l'Eau ?

Morne-à-l'Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Morne-à-l'Eau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Morne-à-l'Eau ?

Sur le territoire de Morne-à-l'Eau, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nerl, Ap, Agf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morne-à-l'Eau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morne-à-l'Eau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Morne-à-l'Eau ?

Oui : Morne-à-l'Eau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Morne-à-l'Eau est-elle en zone tendue ?

Oui : Morne-à-l'Eau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morne-à-l'Eau ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Abymes (97139)
Petit-Canal (97131)
Pointe-à-Pitre (97110)
Le Gosier (97190)
Port-Louis (97117)
Baie-Mahault (97122)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)