PLU de Port-Louis (97117)

L’urbanisme à Port-Louis en bref

Port-Louis, 5 607 habitants, occupe 44,4 km² de la Guadeloupe (971), soit 126 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). A (« A = Zone agricole de production ») est la zone la plus vaste : 2 416 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés.

Port-Louis est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Port-Louis.

Ses 6 voisines les plus proches (Petit-Canal, Anse-Bertrand, Morne-à-l'Eau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Port-Louis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Port-Louis
Approuvé le: 01/07/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (2 680 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 304 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (380 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Port-Louis, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-Louis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A = Zone agricole de production	2 416 ha
Nerl	Naturelle	Nerl = Espace remarquable du Littoral	761 ha
N	Naturelle	N = Zone naturelle a proteger	466 ha
At	Agricole	At = Zone agricole agritouristique	193 ha
UD	Urbaine	UD = Secteurs de faible densite a caractere residentiel	94 ha
UC	Urbaine	UC = Zones peripheriques du bourg, de densite moyenne	77 ha
UAb	Urbaine	UAb = Zone urbaine a restructurer au nord du centre-bourg	64 ha
Np	Naturelle	Np = Zone naturelle de protection stricte	62 ha
UDa	Urbaine	UDa = Zone urbaine dense de Pelletan	59 ha
UBb	Urbaine	UBb = Pole de developpement culturel et residentiel	59 ha
Ah	Agricole	Ah = Hameau rural	58 ha
AU	À urbaniser	AU = Zone d urbanisation future	54 ha
Aj	Agricole	Aj = Zone destinee a la creation d ilots d accueil pour danciens colons	12 ha
UP	Urbaine	UP = Zone portuaire	10 ha
Npu	Naturelle	Npu = Parc paysager de Rodrigue	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Louis

Contournement de Beauport
Contournement de Fauvette
Creation d'une voie a Belin
Creation du pole nautique
Liaison Port Beauport
Liaison douce entre Beauport et le Port
Port a sec
Realisation d un parking
Route de desenclavement de Monroc et le ct.emincommunal n 4
TCSP Beauport Rodrigue

Servitudes d’utilité publique à Port-Louis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Guadeloupe : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Port-Louis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Port-Louis

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Port-Louis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Louis

Pour une parcelle précise à Port-Louis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-Louis ?

Port-Louis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2020).

Le PLU de Port-Louis est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Port-Louis ?

Sur le territoire de Port-Louis, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nerl, N, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Port-Louis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Louis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Port-Louis ?

Oui : Port-Louis est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Louis ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Petit-Canal (97131)
Anse-Bertrand (97121)
Morne-à-l'Eau (97111)
Le Moule (97160)
Les Abymes (97139)
Sainte-Anne (97180)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)