PLU de Sainte-Anne (97180)

L’urbanisme à Sainte-Anne en bref

Commune de la Guadeloupe (971), Sainte-Anne compte 23 973 habitants sur 81,0 km², soit une densité de 296 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA La Riviéra du Levant. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/12/2025.

24 % du territoire de Sainte-Anne est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 23 zones du plan. N (« N = Zone naturelle a proteger ») est la zone la plus vaste : 2 881 ha, soit 36 % du territoire.

Sainte-Anne est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Sainte-Anne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Moule, Le Gosier, Les Abymes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Anne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA La Riviéra du Levant (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (3 970 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (2 139 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (1 900 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Sainte-Anne, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Anne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N = Zone naturelle a proteger	2 881 ha
A	Agricole	A = Zone agricole a preserver	2 075 ha
UG	Urbaine	UG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune	1 337 ha
Na	Naturelle	Na = Secteur ou la preservation des milieux est coherente avec le maintien d une pratique agricole traditionne	1 078 ha
UGn	Urbaine	UGn = Zones d appoint aux zones UG - Faibles possibilites de developpement	322 ha
UB	Urbaine	UB = Parties urbanisees en peripherie rapprochee du centre	151 ha
1AU	À urbaniser	1AU = zone a urbaniser supposant un prealable amenagement d ensemble	58 ha
Ah	Agricole	Ah = STECAL en zone agricole	54 ha
UT	Urbaine	UT = Zone vouee au developpement touristique	39 ha
UA	Urbaine	UA = Zone urbaine regroupant les lots anciens du centre ville	16 ha
UAc	Urbaine	UAc = Ilot à l Est de la zone a caractere central du bourg	12 ha
Ac	Agricole	Ac = Secteurs ou sont autoriseees les carrieres	10 ha
UX	Urbaine	UX = Zone destinee a l accueil d activites economiques industrielles et artisanales	9 ha
UAb	Urbaine	UAb = Ilot en front du littoral Est du bourg	6 ha
Nt	Naturelle	Nt= Secteurs ou sont acceptes les amenagements participant à l accueil touristique des espaces	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Anne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Anne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Anne

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sainte-Anne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Anne

Pour une parcelle précise à Sainte-Anne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Anne ?

Sainte-Anne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA La Riviéra du Levant). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/12/2025).

Le PLU de Sainte-Anne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anne ?

Sur le territoire de Sainte-Anne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Anne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Anne ?

Oui : Sainte-Anne est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sainte-Anne est-elle en zone tendue ?

Oui : Sainte-Anne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Moule (97160)
Le Gosier (97190)
Les Abymes (97139)
Morne-à-l'Eau (97111)
Saint-François (97118)
Pointe-à-Pitre (97110)

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