PLU du Moule (97160)

Le Moule : document, zonage, périmètres

Avec 23 014 habitants pour 83,4 km², Le Moule (Guadeloupe, 971) a une densité de 276 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2022.

Sur 40 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (18 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (18 %). A (« A = Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 4 196 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Le Moule est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Anne, Petit-Canal, Saint-François…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Moule

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Moule
Approuvé le: 30/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (4 964 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (1 637 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (1 533 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (170 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire du Moule, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Moule

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A = Zones agricoles	4 196 ha
N	Naturelle	N = Espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et p	1 501 ha
UG	Urbaine	UG = Zone urbaine et residentielle de densite faible a moyenne qui remplit des fonctions particulieres de pole	930 ha
Ap	Agricole	Ap = Zones agricoles protegees ou la construction est interdite même si elle concerne des installations liees	637 ha
UGn	Urbaine	UGn = Secteurs ruraux de developpement etablis au contact de secteurs naturels	299 ha
UCb	Urbaine	UCb = Caractere residentiel affirme	115 ha
UC	Urbaine	UC = Secteurs urbains de densite moyenne caracterisee par une urbanisation moyennement dense, faite de constru	106 ha
Ah	Agricole	Ah = Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees, permettent d accueillir des constructions dans des	87 ha
UX	Urbaine	UX = Activites industrielles, artisanales, commerciales et des activites dites tertiaires	62 ha
1AUg	À urbaniser	1AUg = Correspond aux secteurs d extension des poles ruraux de developpement caracterises par une occupation p	45 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc = ilots peu ou pas urbanises, des secteurs de developpement du centre ville du Moule ou la mise en oeuvre	41 ha
UE	Urbaine	UE = Regroupe les equipements collectifs et les services publics	32 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb = Developpement sur le pole Est de l agglomeration Guenette Morel Portland	31 ha
Aj	Agricole	Aj = Espaces agricoles de petite dimension resultant des programmes de reinstallation dans le cadre de la refo	24 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx = Developpement des activites industrielles et artisanales	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles graphiques de stationnement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Moule

Musee Edgar Clerc

Servitudes d’utilité publique au Moule

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Moule sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Moule

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Moule, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Moule

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Moule a-t-elle un PLU ?

Le Moule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2022).

Le PLU du Moule est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Moule ?

Sur le territoire du Moule, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Moule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle au Moule ?

Oui : Le Moule est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Moule est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Moule figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Moule ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Anne (97180)
Petit-Canal (97131)
Saint-François (97118)
Morne-à-l'Eau (97111)
Les Abymes (97139)
Port-Louis (97117)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)