PLU de Saint-François (97118)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-François

Avec 13 942 habitants pour 61,2 km², Saint-François (Guadeloupe, 971) a une densité de 228 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/11/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA La Riviéra du Levant. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/11/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (18 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A2B (« zone ou seules les constructions necessaires a l activite agricole sont autorisees »), 1 424 ha, soit 23 % du territoire.

Saint-François est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Moule, Sainte-Anne, La Désirade et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-François

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA La Riviéra du Levant (intercommunalité)
Approuvé le: 05/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (3 178 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (1 581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (1 284 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Saint-François, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-François

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2B	Agricole	A2B : zone ou seules les constructions necessaires a l activite agricole sont autorisees	1 424 ha
A3	Agricole	A3 : zone ou toute construction nouvelle, toute installation eolienne ou nouvelle installation photovoltaique	1 386 ha
U4	Urbaine	U4 : secteur peri-urbain de developpement. Tous les types de constructions compatibles avec la proximite des h	1 025 ha
N2	Naturelle	N2 : secteur remarquable, corridor ecologique ou mare a proteger	748 ha
N1	Naturelle	N1 : zone boisee ou banale, ou zone humide a preserver	385 ha
U4CE	Urbaine	U4CE : secteur residentiel peri-urbain de developpement contigues a des corridors ecologiques ou qui permetten	201 ha
A1	Agricole	A1 : zone ou seules les constructions necessaires a l activite agricole et les eoliennes sont autorisees	196 ha
A2A	Agricole	A2A : zone ou seules les constructions necessaires a l activite agricole sont autorisees, les modifications po	171 ha
N3	Naturelle	N3 : espaces naturels sensibles	151 ha
U3	Urbaine	U3 : poles d equilibre de Bragelogne, Dubedou, la Pointe des Chateaux Pombiray et Bois de Vipart. Tous les typ	134 ha
U2	Urbaine	U2 : peripherie du centre-ville de Saint-Francois, Devarieux, Seze secteurs correspondant aux entrees de ville	121 ha
U1	Urbaine	U1 : centre-ville de Saint-Francois.Tous les types de constructions compatibles avec la proximite des habitati	69 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : zone ouverte a l urbanisation a moyen terme au fur et a mesure des besoins et de la realisation de la vi	68 ha
U5	Urbaine	U5 : Zone dediee au developpement de l activite hoteliere.	30 ha
UIAA	Agricole	UIAA : Zone dediee a l industrie agro-alimentaire.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-François

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-François. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-François, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-François

Pour une parcelle précise à Saint-François, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-François a-t-elle un PLU ?

Saint-François est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2024 (collectivité compétente : CA La Riviéra du Levant). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2024).

Le PLU de Saint-François est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-François ?

Sur le territoire de Saint-François, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2B, A3, U4, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-François ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-François ?

Oui : Saint-François est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-François est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-François figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-François ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Moule (97160)
Sainte-Anne (97180)
La Désirade (97127)
Le Gosier (97190)
Petit-Canal (97131)
Les Abymes (97139)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)