PLU d’Anse-Bertrand (97121)

L’urbanisme à Anse-Bertrand en bref

Anse-Bertrand est une commune de la Guadeloupe (971) de 4 412 habitants, dont le territoire s’étend sur 64,2 km² (69 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Anse-Bertrand sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (18 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A2 (« A2 = Zones ou seules les constructions necessaires a l activite agricole sont autorisees »), avec 2 926 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Anse-Bertrand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Port-Louis, Petit-Canal, Morne-à-l'Eau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Anse-Bertrand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Anse-Bertrand
Approuvé le: 20/02/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/02/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (4 276 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 372 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (656 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Anse-Bertrand, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Anse-Bertrand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	A2 = Zones ou seules les constructions necessaires a l activite agricole sont autorisees	2 926 ha
N2	Naturelle	N2 = Zones naturelles corresppondant aux corridors ecologiques a proteger et aux espaces remarquables du litto	1 311 ha
A4	Agricole	A4 = Zones ou les constructions agricoles sont interdites	700 ha
U2	Urbaine	U2 = Zones urbaines de Guery, Massioux, Campeche Densite moyenne - Fonctions urbaines de poles structurants da	423 ha
A1	Agricole	A1 = Zones ou seules les constructions necessaires a l activite agricole et les eoliennes sont autorisees	319 ha
A3	Agricole	A3 = Zones ou les constructions agricoles sont interdites	315 ha
U1	Urbaine	U1 = Le bourg Fonctions de centralite et expression urbaine la plus dense	170 ha
U3	Urbaine	U3 = Zones a vocation urbaine et economique orientee sur le tourisme	62 ha
N1	Naturelle	N1 = Zones boisees ordinaires	61 ha
AU1	À urbaniser	AU1 = Zone de developpement economique et urbain a court terme Ouverture a l urbanisation soumis a une operati	36 ha
AU3	À urbaniser	AU3 = Zone d expansion specifique liee aux activites du secteur de la ferme de Campeche Ouverture a l urbanisa	22 ha
AU2	À urbaniser	AU2 = Zone d expansion souhaitee des poles ruraux constitues Ouverture a l urbanisation soumis a une operation	18 ha
A5	Agricole	A5 = Zones ou les constructions agricoles sont interdites Reserve urbaine pour le golf	16 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Anse-Bertrand (12 sur 14)

Cimetiere
Deviation de la RN 6 - Voie de contournement du bourg
Parking stade batiment public
Place Schoelcher
Rue Rosuel Doussaint
Terrain de jeux de plein air
Terrain de sport
Voie de desenclavement
Voie de desenclavement de lotissement Les jardins de Guery
Voie de desenclavement depuis RD 121
Voie de desenclavement depuis la rue Delgres
Voie de desenclavement reliant la RN 8 à la route de Bebian

Servitudes d’utilité publique à Anse-Bertrand

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Anse-Bertrand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Anse-Bertrand

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Anse-Bertrand

Avant un achat ou des travaux À Anse-Bertrand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anse-Bertrand

Pour une parcelle précise à Anse-Bertrand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anse-Bertrand a-t-elle un PLU ?

Anse-Bertrand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2017).

Le PLU d’Anse-Bertrand est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Anse-Bertrand ?

Sur le territoire d’Anse-Bertrand, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, N2, A4, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Anse-Bertrand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anse-Bertrand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Anse-Bertrand ?

Oui : Anse-Bertrand est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Anse-Bertrand est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anse-Bertrand ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anse-Bertrand ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Port-Louis (97117)
Petit-Canal (97131)
Morne-à-l'Eau (97111)
Le Moule (97160)
Les Abymes (97139)
Sainte-Anne (97180)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)