PLU de Sainte-Rose (97115)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Rose

Avec 17 700 habitants pour 123 km², Sainte-Rose (Guadeloupe, 971) a une densité de 144 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Sainte-Rose sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/12/2019.

Sur 33 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (18 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (« N = Zone naturelle a proteger »), 6 735 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 24 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Rose est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Rose.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lamentin, Baie-Mahault, Deshaies…) sont toutes en PLU communal, comme Sainte-Rose.

Le document d’urbanisme de Sainte-Rose

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Rose
Approuvé le: 30/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (6 790 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (3 979 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (1 386 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (104 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Sainte-Rose, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Rose

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N = Zone naturelle a proteger	6 735 ha
A	Agricole	A = Zone agricole a preserver	3 567 ha
UG	Urbaine	UG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune	873 ha
An	Agricole	An = Secteur dont vocation agricole doit etre respectueuse des valeurs naturelles des milieux dans lesquels el	295 ha
UC	Urbaine	UC = Espaces urbains des sections	174 ha
UB	Urbaine	UB = Zone urbaine correspondant aux portions du bourg implantes en priphrie du centre ville et aux secteurs ur	141 ha
UGr	Urbaine	UGr = Partie des zones urbaines des sections exposee aux risques naturels	64 ha
NtERL	Naturelle	NtERL = Zone naturelle vocation touristique inscrite en zone classe Espace Remarquable du Littoral	56 ha
UX	Urbaine	UX : Zones activites industrielles, artisanales et ou commerciales	42 ha
Ae	Agricole	Ae = Secteur Esperance destine aux installations liees au stockage et traitement des dechets ISDND	40 ha
Aenr	Agricole	Aenr = Zone agricole reservee aux installations liees a l exploitation des energies renouvelables	39 ha
1AU	À urbaniser	1AU = zone a urbaniser a court terme Assainissement collectif	27 ha
Acap	Agricole	Acap = Zone agricole inscrite dans un perimetre de captage d eau potable Protection stricte	27 ha
UAb	Urbaine	UAb = Zone urbaine en continuite du centre historique	23 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx = zone urbaniser vocation industriel, artisanal ou commercial en zone d'assainissement collectif moyen, l	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Espaces boisés classés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Rose (5 sur 24)

Secteur d attente de projet × 20
Acces la Ramee
Deviation la Boucan
Equipements sportifs
Voirie la Boucan

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Rose

À l’échelle de la Guadeloupe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Rose. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Rose

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Rose, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Rose

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Rose, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Rose ?

Sainte-Rose est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/12/2019).

Le PLU de Sainte-Rose est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Rose ?

Sur le territoire de Sainte-Rose, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Rose ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Rose ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Rose ?

Oui : Sainte-Rose est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Rose ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lamentin (97129)
Baie-Mahault (97122)
Deshaies (97126)
Pointe-Noire (97116)
Petit-Bourg (97170)
Pointe-à-Pitre (97110)

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