PLU de Petit-Bourg (97170)

L’urbanisme à Petit-Bourg en bref

Petit-Bourg, 24 665 habitants, occupe 132 km² de la Guadeloupe (971), soit 187 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, dans la moyenne de la Guadeloupe (18 %). N (« Espace naturel ») est la zone la plus vaste : 8 992 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Petit-Bourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Goyave, Lamentin, Baie-Mahault…) sont toutes en PLU communal, comme Petit-Bourg.

Le document d’urbanisme de Petit-Bourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Petit-Bourg
Approuvé le: 28/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (9 303 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (1 775 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (1 761 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (309 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Petit-Bourg, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Petit-Bourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Espace naturel	8 992 ha
UPS	Urbaine	UPS : Pole de vie des principales sections appele a se developper	1 466 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricoles protegee inconstructible	1 171 ha
A	Agricole	A : Espace naturelle a destination agricole	549 ha
Nerl	Naturelle	Nerl : Espace forestier du littoral de grand interet	224 ha
UAP	Urbaine	UAP : Secteur implante en continuite du centre-bourg historique dense	198 ha
2AUg	À urbaniser	2AUg : Perimetre du futur golf de Cafeiere	73 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Futures zones urbanisees destinees a recevoir des developpements urbains	66 ha
Ncap	Naturelle	Ncap : Secteur de captage inconstructible	60 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Futures zones urbanisees destinees a recevoir des developpements urbains	48 ha
UAE	Urbaine	UAE : Terrains destines a l accueil des installations industrielles et artisanales	44 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Futures zones urbanisees destinees au developpement economique	38 ha
1AUg	À urbaniser	1AUg : Future zone urbaine destinee a la mise en oeuvre du golf	33 ha
UACb	Urbaine	UACb : Secteur d extensions de Pointe-a-Bacchus, de Bovis et de Roujol	27 ha
1AUq	À urbaniser	1AUq : Secteur d habitat spontane de Poirier	23 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Espaces boisés classés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Petit-Bourg (12 sur 27)

ER 1 : Emplacement reserve 1 : Voie de desenclavement de Blonde
ER 10 : Emplacement reserve 10 : Realisation d un college
ER 11 : Emplacement reserve 11 : Creation de voie chemin de la Chapelle
ER 12 : Emplacement reserve 12 : Creation de voie Symphart Lampecinado (Morne Bourg)
ER 13 : Emplacement reserve 13 : Creation de voie Chemin de Diane
ER 14 : Emplacement reserve 14 : Realisation d equipements de proximite
ER 15 : Emplacement reserve 15 : Equipements sportifs et scolaires
ER 16 : Emplacement reserve 16 : Creation d une annexe de la mairie
ER 17 : Emplacement reserve 17 : Construction groupe scolaire
ER 18 : Emplacement reserve 18 : Creation d une liaison viaire entre le boulevard du Bord de…
ER 19 : Emplacement reserve 19 : Liaison Nord entre le boulevard du bord de mer et la rue…
ER 2 : Emplacement reserve 2 : Creation d une voie reliant la rue St-Jean a la route de Blonde

Servitudes d’utilité publique à Petit-Bourg

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Guadeloupe (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Petit-Bourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Petit-Bourg

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Petit-Bourg

Pour un terrain de Petit-Bourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Bourg

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Petit-Bourg, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Bourg ?

Petit-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2019).

Le PLU de Petit-Bourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Petit-Bourg ?

Sur le territoire de Petit-Bourg, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 14 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UPS, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Bourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Bourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Petit-Bourg ?

Oui : Petit-Bourg est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Petit-Bourg est-elle en zone tendue ?

Oui : Petit-Bourg figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Bourg ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Goyave (97128)
Lamentin (97129)
Baie-Mahault (97122)
Bouillante (97125)
Vieux-Habitants (97119)
Pointe-Noire (97116)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)