PLU de Capesterre-Belle-Eau (97130)

Capesterre-Belle-Eau : document, zonage, périmètres

Capesterre-Belle-Eau, 17 684 habitants, occupe 104 km² de la Guadeloupe (971), soit 171 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Capesterre-Belle-Eau sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/06/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Guadeloupe (18 %). N (« Espace naturel devant etre preserve ») est la zone la plus vaste : 5 416 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés.

Capesterre-Belle-Eau est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Capesterre-Belle-Eau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Trois-Rivières, Saint-Claude, Goyave…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Capesterre-Belle-Eau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Capesterre-Belle-Eau
Approuvé le: 14/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/06/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (5 444 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (3 816 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (961 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Capesterre-Belle-Eau, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Capesterre-Belle-Eau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espace naturel devant etre preserve	5 416 ha
A	Agricole	Espace agricole a preserver	3 562 ha
UG	Urbaine	Espace residentiel peripherique de densite moyenne	637 ha
Acap	Agricole	Perimetre de protection rapprochee des captages	226 ha
UB	Urbaine	Espace du centre ville en continuite du coeur historique	177 ha
1AU	À urbaniser	Futur secteur d urbanisation	85 ha
UE	Urbaine	Espace urbain a vocation d equipements collectifs	32 ha
UA	Urbaine	Espace urbain dense de centre bourg	28 ha
Nt	Naturelle	Espace destine a accueillir des equipements visant la valorisation de l environnement et le developpement tour	28 ha
UBr	Urbaine	Quartier de Four a Chaux	28 ha
Ah	Agricole	Secteur de Taille et de Capacite d Accueil Limitees	28 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain secondaire majeur de Sainte-Marie et de Bananier	20 ha
UX	Urbaine	Espace a vocation d activite economique	11 ha
1AUxf	À urbaniser	Secteur de Fromager zone specifique qui participe au developpement economique et urbain	10 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur en continuite des zones d activites existantes	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Capesterre-Belle-Eau (12 sur 13)

ER 1 : Emplacement reserve 1 - Mise en place d une zone de loisir (Ball-Trap)
ER 2 : Emplacement reserve 2 - Rehabilitation de voirie
ER 3 : Emplacement reserve 3 - Projet de déviation de Sainte-Marie jusqu'à Doyon,…
ER 4 : Emplacement reserve 4 - Rehabilitation de vennelle
ER 5 : Emplacement reserve 5 - Liaison inter-quartier (le Haut de Fromager et Fonds Cacao)
ER 6 : Emplacement reserve 6 - Rehabilitation de la rue de l usine - Liaison…
ER 7 : Emplacement reserve 7 - Deviation Ste-Marie
ER 9 : Emplacement reserve 9 - Echangeur ZAC Fromager
ER8 : Emplacement reserve 8 - Rehabilitation liaison inter-quartier mode doux (Habituee -…
PA 1 : Secteur de projet en attente 1 - UBi
PA 2 : Secteur de projet en attente 2 - UBr
PA 3 : Secteur de projet en attente 3 -1AUr

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capesterre-Belle-Eau (12 sur 58)

Vestiges de Chemin Pave × 2
1ere chute du Carbet
2eme chute du Carbet
3eme chute du Carbet
Allee Dumanoir
Allee des Flamboyants
Ancienne gendarmerie & ecole des garçons
Ancienne habitation - sucrerie
Ancienne habitation Saint-Sauveur
Ancienne usine Marquisat de Brinon
Anse Fontaine & sa cascade
Anse Saint-Sauveur

Servitudes d’utilité publique à Capesterre-Belle-Eau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Guadeloupe : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Capesterre-Belle-Eau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1124
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites inscrits et sites classés AC227
Installations classées et sites pollués PM26
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Passage des piétons sur le littoral EL92
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Capesterre-Belle-Eau

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Capesterre-Belle-Eau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Capesterre-Belle-Eau

Pour une parcelle précise à Capesterre-Belle-Eau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Capesterre-Belle-Eau a-t-elle un PLU ?

Capesterre-Belle-Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2018).

Le PLU de Capesterre-Belle-Eau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Capesterre-Belle-Eau ?

Sur le territoire de Capesterre-Belle-Eau, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Acap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capesterre-Belle-Eau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Capesterre-Belle-Eau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Capesterre-Belle-Eau ?

Oui : Capesterre-Belle-Eau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capesterre-Belle-Eau ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Guadeloupe de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Capesterre-Belle-Eau ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trois-Rivières (97114)
Saint-Claude (97120)
Goyave (97128)
Gourbeyre (97113)
Baillif (97123)
Vieux-Habitants (97119)

Toutes les communes : Guadeloupe (971)