L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Heuqueville
Commune de la Seine-Maritime (76), Heuqueville compte 717 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 138 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
7 % du territoire de Heuqueville est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 452 ha, soit 87 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Heuqueville est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jouin-Bruneval, Cauville-sur-Mer, Mannevillette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Heuqueville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (452 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (38 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Heuqueville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Heuqueville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 452 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 29 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 18 ha |
| UEl | Urbaine | Zone littorale rurale / de hameau | 15 ha |
| UYl | Urbaine | Secteur économique littoral | 4 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 1 ha |
| NMR | Naturelle | Zone naturelle maritime remarquable | < 1 ha |
| Ag | Agricole | STECAL dédié aux équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles graphiques de hauteur6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Sites archéologiques4
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Heuqueville
- Emplacement réservé - HEU1
- Emplacement réservé - HEU2
- Emplacement réservé - HEU3
- Emplacement réservé - HEU4
- Emplacement réservé - HEU5
- Emplacement réservé - HEU6
Orientations d’aménagement et de programmation à Heuqueville (9 sur 11)
- OAP Projets de qualité × 3
- Clos-masure - HEU1
- Clos-masure - HEU2
- Clos-masure - HEU3
- Clos-masure - HEU4
- Clos-masure - HEU5
- Clos-masure - HEU6
- HEU01 - Le petit clos
- HEU02 - Rue du Manoir
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heuqueville (12 sur 260)
- Haie et alignement boisé × 122
- Mare × 41
- Pilier × 10
- Verger × 7
- Élément bâti × 5
- Arbre remarquable × 2
- Parc et jardin × 2
- Ancien presbytère
- Ancien pressoir - HEU19
- Annexe - HEU2
- Bergerie - HEU59
- Charreterie - HEU62
Secteurs de constructibilité limitée à Heuqueville (12 sur 40)
- Risque inondation par ruissellement × 8
- Indice 15 × 2
- Indice 10
- Indice 11
- Indice 12
- Indice 14
- Indice 16
- Indice 18
- Indice 23
- Indice 27
- Indice 28
- Indice 30
Servitudes d’utilité publique à Heuqueville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Heuqueville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Heuqueville
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Heuqueville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heuqueville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Heuqueville ?
Heuqueville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Heuqueville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Heuqueville ?
Sur le territoire de Heuqueville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, UD, UEl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Heuqueville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heuqueville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Heuqueville ?
Oui : Heuqueville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heuqueville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Heuqueville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jouin-Bruneval (76280)
- Cauville-sur-Mer (76930)
- Mannevillette (76290)
- Saint-Martin-du-Bec (76133)
- Gonneville-la-Mallet (76280)
- Fontenay (76290)