PLU de Gonneville-la-Mallet (76280)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gonneville-la-Mallet

Gonneville-la-Mallet, 1 338 habitants, occupe 7,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 184 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 634 ha, soit 87 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 secteurs de constructibilité limitée, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Gonneville-la-Mallet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Anglesqueville-l'Esneval, Turretot, Beaurepaire…) sont toutes en PLUi, comme Gonneville-la-Mallet.

Le document d’urbanisme de Gonneville-la-Mallet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (639 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (66 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Gonneville-la-Mallet, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gonneville-la-Mallet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	634 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	42 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	23 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	7 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	6 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	5 ha
AUYa	Agricole	Zone à urbaniser d'activités économiques des petites et moyennes entreprises	3 ha
AUC	Agricole	Zone à urbaniser de moyenne densité	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Règles graphiques de hauteur5
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gonneville-la-Mallet

Emplacement réservé - GON1
Emplacement réservé - GON2
Emplacement réservé - GON3
Emplacement réservé - GON4
Emplacement réservé - GON5
Emplacement réservé - GON6
Emplacement réservé - GON7
Emplacement réservé - GON8

Orientations d’aménagement et de programmation à Gonneville-la-Mallet (12 sur 26)

GON05 - Entrée de bourg × 2
GON06 - Rue Victor Mény × 2
GON08 - Parc des entrepreneurs × 2
OAP Projets de qualité × 2
Clos-masure - GON1
Clos-masure - GON10
Clos-masure - GON11
Clos-masure - GON12
Clos-masure - GON13
Clos-masure - GON2
Clos-masure - GON3
Clos-masure - GON4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gonneville-la-Mallet (10 sur 157)

Haie et alignement boisé × 92
Mare × 25
Verger × 20
Élément bâti × 14
Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul
Halle au blé
Hallette (1/4)
Hallette (2/4)
Hallette (4/4)
Hallettes (3/4)

Secteurs de constructibilité limitée à Gonneville-la-Mallet (12 sur 64)

Risque inondation par ruissellement × 4
Raccordement au réseau d'assainissement collectif soumis à condition × 3
Indice 15 × 2
Indice 26 × 2
Indice 3 × 2
Indice 1
Indice 10
Indice 11
Indice 12
Indice 2
Indice 29
Indice 38

Servitudes d’utilité publique à Gonneville-la-Mallet

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gonneville-la-Mallet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gonneville-la-Mallet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gonneville-la-Mallet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gonneville-la-Mallet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gonneville-la-Mallet ?

Gonneville-la-Mallet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Gonneville-la-Mallet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gonneville-la-Mallet ?

Sur le territoire de Gonneville-la-Mallet, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UYa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gonneville-la-Mallet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gonneville-la-Mallet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gonneville-la-Mallet ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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