PLU de Saint-Jouin-Bruneval (76280)

L’urbanisme à Saint-Jouin-Bruneval en bref

Saint-Jouin-Bruneval, 1 816 habitants, occupe 20,0 km² de la Seine-Maritime (76), soit 91 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 1 462 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 717 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 secteurs de constructibilité limitée, 52 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Saint-Jouin-Bruneval est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jouin-Bruneval.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Heuqueville, Gonneville-la-Mallet, Sainte-Marie-au-Bosc…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jouin-Bruneval.

Le document d’urbanisme de Saint-Jouin-Bruneval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 626 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (267 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (107 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jouin-Bruneval, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jouin-Bruneval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	1 462 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle remarquable	248 ha
AR	Agricole	Zone agricole remarquable	160 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires	46 ha
UEl	Urbaine	Zone littorale rurale / de hameau	22 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	17 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	15 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	7 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine littorale	6 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	3 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	3 ha
AUC	Agricole	Zone à urbaniser de moyenne densité	2 ha
NMR	Naturelle	Zone naturelle maritime remarquable	2 ha
Nt	Naturelle	STECAL dédié au tourisme et aux loisirs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)52
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés717
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)104
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
Règles graphiques de hauteur11
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N73
Sites archéologiques23
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jouin-Bruneval (12 sur 36)

Emplacement réservé - SJB1
Emplacement réservé - SJB10
Emplacement réservé - SJB11
Emplacement réservé - SJB12
Emplacement réservé - SJB13
Emplacement réservé - SJB14
Emplacement réservé - SJB15
Emplacement réservé - SJB16
Emplacement réservé - SJB17
Emplacement réservé - SJB18
Emplacement réservé - SJB19
Emplacement réservé - SJB2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jouin-Bruneval (12 sur 52)

OAP Projets de qualité × 3
SJB01 - Les Courlis × 2
SJB02 - Rue Lord Louis Mountbatten × 2
Clos-masure - SJB1
Clos-masure - SJB10
Clos-masure - SJB11
Clos-masure - SJB12
Clos-masure - SJB13
Clos-masure - SJB14
Clos-masure - SJB15
Clos-masure - SJB16
Clos-masure - SJB17

Secteurs de mixité sociale à Saint-Jouin-Bruneval

SMS SJB1 : Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jouin-Bruneval (12 sur 717)

Haie et alignement boisé × 247
Mare × 83
Verger × 37
Zone humide × 5
Arbre remarquable × 3
Parc et jardin × 3
Élément bâti
Élément bâti - SJB1
Élément bâti - SJB10
Élément bâti - SJB100
Élément bâti - SJB101
Élément bâti - SJB102

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jouin-Bruneval (12 sur 104)

Risque inondation par ruissellement × 11
Recul du trait de côte × 2
Indice 10
Indice 100
Indice 101
Indice 104
Indice 105
Indice 107
Indice 108
Indice 111
Indice 113
Indice 117

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jouin-Bruneval

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jouin-Bruneval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jouin-Bruneval

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Jouin-Bruneval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jouin-Bruneval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jouin-Bruneval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jouin-Bruneval ?

Saint-Jouin-Bruneval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Saint-Jouin-Bruneval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jouin-Bruneval ?

Sur le territoire de Saint-Jouin-Bruneval, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, AR, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jouin-Bruneval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jouin-Bruneval ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Jouin-Bruneval ?

Oui : Saint-Jouin-Bruneval est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jouin-Bruneval ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jouin-Bruneval ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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