L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaurepaire
Avec 490 habitants pour 2,9 km², Beaurepaire (Seine-Maritime, 76) a une densité de 170 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 217 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaurepaire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Marie-au-Bosc, Villainville, Pierrefiques…) sont toutes en PLUi, comme Beaurepaire.
Le document d’urbanisme de Beaurepaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (36 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Beaurepaire, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaurepaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 217 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 34 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 20 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 13 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine touristique | 2 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles graphiques de hauteur5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaurepaire
- Emplacement réservé - BEA1
- Emplacement réservé - BEA2
- Emplacement réservé - BEA3
- Emplacement réservé - BEA5
- Emplacement réservé - BEA6
- Emplacement réservé - BEA7
- Emplacement réservé - BEA8
- Emplacement réservé - BEA9
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaurepaire (3 sur 6)
- OAP Projets de qualité × 4
- BEA01 - L'oasis
- Clos-masure - BEA1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurepaire (5 sur 97)
- Haie et alignement boisé × 75
- Mare × 8
- Verger × 7
- Élément bâti × 6
- Eglise Saint-Thomas-de-Canterburry
Secteurs de constructibilité limitée à Beaurepaire (12 sur 73)
- Risque inondation par ruissellement × 9
- Indice 103 × 2
- Indice 10
- Indice 100
- Indice 101
- Indice 102
- Indice 104
- Indice 106
- Indice 11
- Indice 113
- Indice 114
- Indice 17
Servitudes d’utilité publique à Beaurepaire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaurepaire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaurepaire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaurepaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaurepaire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaurepaire ?
Beaurepaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Beaurepaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaurepaire ?
Sur le territoire de Beaurepaire, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaurepaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaurepaire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaurepaire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaurepaire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Marie-au-Bosc (76280)
- Villainville (76280)
- Pierrefiques (76280)
- Le Tilleul (76790)
- La Poterie-Cap-d'Antifer (76280)
- Gonneville-la-Mallet (76280)