L’urbanisme en clairLe Tilleul : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-Maritime (76), Le Tilleul compte 656 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
7 % du territoire du Tilleul est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 293 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 secteurs de constructibilité limitée, 35 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le Tilleul est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Poterie-Cap-d'Antifer, Pierrefiques, Sainte-Marie-au-Bosc…) sont toutes en PLUi, comme Le Tilleul.
Le document d’urbanisme du Tilleul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (355 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Tilleul, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Tilleul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 293 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 207 ha |
| AR | Agricole | Zone agricole remarquable | 56 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 35 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 10 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | 5 ha |
| AUG | Agricole | Zone à urbaniser d'équipements | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 3 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine touristique | 2 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 1 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aménagée | < 1 ha |
| NMR | Naturelle | Zone naturelle maritime remarquable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Règles graphiques de hauteur4
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Sites archéologiques12
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Tilleul
- Emplacement réservé - LT1
- Emplacement réservé - LT2
- Emplacement réservé - LT3
- Emplacement réservé - LT4
- Emplacement réservé - LT5
Orientations d’aménagement et de programmation au Tilleul (12 sur 20)
- LT01 - Parking de la Guézane × 2
- Clos-masure - LT1
- Clos-masure - LT10
- Clos-masure - LT11
- Clos-masure - LT12
- Clos-masure - LT13
- Clos-masure - LT14
- Clos-masure - LT15
- Clos-masure - LT16
- Clos-masure - LT17
- Clos-masure - LT2
- Clos-masure - LT3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tilleul (12 sur 307)
- Haie et alignement boisé × 142
- Élément bâti × 52
- Bâtisse remarquable × 39
- Mare × 28
- Verger × 15
- Arbre remarquable × 14
- Parc et jardin × 7
- Abri
- Ancienne ferme en ruine
- Bâtiment d'écurie, étables
- Grange
- Habitation - LT1
Secteurs de constructibilité limitée au Tilleul (12 sur 78)
- Risque inondation par ruissellement × 11
- Indice 1
- Indice 101_modif1
- Indice 11
- Indice 114
- Indice 118
- Indice 119
- Indice 12
- Indice 120
- Indice 121
- Indice 122
- Indice 123
Servitudes d’utilité publique au Tilleul
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Tilleul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Tilleul
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Tilleul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Tilleul
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Tilleul ?
Le Tilleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi du Tilleul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Tilleul ?
Sur le territoire du Tilleul, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, AR, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tilleul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Tilleul ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle au Tilleul ?
Oui : Le Tilleul est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tilleul ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Tilleul ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Poterie-Cap-d'Antifer (76280)
- Pierrefiques (76280)
- Sainte-Marie-au-Bosc (76280)
- Étretat (76790)
- Beaurepaire (76280)
- Bordeaux-Saint-Clair (76790)