L’urbanisme en clairPierrefiques : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-Maritime (76), Pierrefiques compte 128 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 55 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
2 % du territoire de Pierrefiques est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 150 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 secteurs de constructibilité limitée, 13 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pierrefiques.
Autour d’elle, même cadre : Villainville, Beaurepaire, Sainte-Marie-au-Bosc et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pierrefiques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pierrefiques, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pierrefiques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 150 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 75 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 4 ha |
| AUE | Agricole | Zone à urbaniser rurale / de hameau | < 1 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Sites archéologiques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierrefiques
- Emplacement réservé - PIR1
- Emplacement réservé - PIR2
- Emplacement réservé - PIR3
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrefiques (10 sur 11)
- PIR01 - Le Moulin × 2
- Clos-masure - PIR1
- Clos-masure - PIR2
- Clos-masure - PIR3
- Clos-masure - PIR4
- Clos-masure - PIR5
- Clos-masure - PIR6
- Clos-masure - PIR7
- Clos-masure - PIR8
- OAP Projets de qualité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrefiques (6 sur 119)
- Haie et alignement boisé × 53
- Élément bâti × 46
- Verger × 11
- Mare × 6
- Arbre remarquable × 2
- Parc et jardin
Secteurs de constructibilité limitée à Pierrefiques (12 sur 47)
- Risque inondation par ruissellement × 13
- Indice 20 × 2
- Indice 27 × 2
- Indice 1
- Indice 11
- Indice 12
- Indice 13
- Indice 14
- Indice 15
- Indice 16
- Indice 17
- Indice 18
Servitudes d’utilité publique à Pierrefiques
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pierrefiques. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pierrefiques
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pierrefiques
À Pierrefiques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierrefiques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pierrefiques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pierrefiques a-t-elle un PLU ?
Pierrefiques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Pierrefiques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pierrefiques ?
Sur le territoire de Pierrefiques, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pierrefiques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrefiques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Pierrefiques est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrefiques ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierrefiques ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villainville (76280)
- Beaurepaire (76280)
- Sainte-Marie-au-Bosc (76280)
- Le Tilleul (76790)
- Bordeaux-Saint-Clair (76790)
- Cuverville (76280)