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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Bordeaux-Saint-Clair

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Bordeaux-Saint-Clair (76790) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76790INSEE 76117658 habitants10,2 km²
Document
PLUi
version du 12/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
658 hab.
10,2 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Bordeaux-Saint-Clair en bref

Avec 658 habitants pour 10,2 km², Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, 76) a une densité de 64 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 674 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 secteurs de constructibilité limitée, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Bordeaux-Saint-Clair est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pierrefiques, Bénouville, Étretat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bordeaux-Saint-Clair

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (675 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (269 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bordeaux-Saint-Clair, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bordeaux-Saint-Clair

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole stricte674 ha
NNaturelleZone naturelle stricte267 ha
UEUrbaineZone urbaine rurale / de hameau37 ha
UDUrbaineZone urbaine de faible densité34 ha
UCUrbaineZone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle2 ha
UTUrbaineZone urbaine touristique2 ha
NtNaturelleSTECAL dédié au tourisme et aux loisirs2 ha
AtAgricoleSTECAL dédié au tourisme et aux loisirs< 1 ha
ARAgricoleZone agricole remarquable< 1 ha
NRNaturelleZone naturelle remarquable< 1 ha
UGUrbaineZone urbaine d'équipements< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
  • Espaces boisés classés19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106
  • Règles graphiques de hauteur8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N21
  • Sites archéologiques19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bordeaux-Saint-Clair

  • Emplacement réservé - BDX1
  • Emplacement réservé - BDX2
  • Emplacement réservé - BDX3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bordeaux-Saint-Clair (12 sur 25)

  • OAP Projets de qualité × 7
  • BDX01 - La pépinière
  • Clos-masure - BDX1
  • Clos-masure - BDX10
  • Clos-masure - BDX11
  • Clos-masure - BDX12
  • Clos-masure - BDX13
  • Clos-masure - BDX14
  • Clos-masure - BDX15
  • Clos-masure - BDX16
  • Clos-masure - BDX17
  • Clos-masure - BDX2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bordeaux-Saint-Clair (12 sur 216)

  • Haie et alignement boisé × 107
  • Mare × 27
  • Élément bâti × 20
  • Verger × 17
  • Habitation - belle bâtisse × 15
  • Manège × 4
  • Ancienne grange × 2
  • Ancienne écurie × 2
  • Ancienne étable × 2
  • Belle bâtisse × 2
  • Parc et jardin × 2
  • Pigeonnier × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Bordeaux-Saint-Clair (12 sur 106)

  • Risque inondation par ruissellement × 21
  • Indice 96 × 3
  • Indice 11 × 2
  • Indice 89 × 2
  • Indice 101
  • Indice 102
  • Indice 105
  • Indice 106
  • Indice 110
  • Indice 119
  • Indice 12
  • Indice 120

Servitudes d’utilité publique à Bordeaux-Saint-Clair

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bordeaux-Saint-Clair. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bordeaux-Saint-Clair

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bordeaux-Saint-Clair, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bordeaux-Saint-Clair

Pour une parcelle précise à Bordeaux-Saint-Clair, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bordeaux-Saint-Clair ?

Bordeaux-Saint-Clair est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Bordeaux-Saint-Clair est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bordeaux-Saint-Clair ?

Sur le territoire de Bordeaux-Saint-Clair, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bordeaux-Saint-Clair ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bordeaux-Saint-Clair ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bordeaux-Saint-Clair est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bordeaux-Saint-Clair ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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