L’urbanisme en clairBénouville : document, zonage, périmètres
Bénouville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 168 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (57 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 7 zones. Première zone par la surface : AR (« Zone agricole remarquable »), 120 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 secteurs de constructibilité limitée, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bénouville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bordeaux-Saint-Clair, Vattetot-sur-Mer, Étretat…) sont toutes en PLUi, comme Bénouville.
Le document d’urbanisme de Bénouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (198 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bénouville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bénouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AR | Agricole | Zone agricole remarquable | 120 ha |
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 78 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 64 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 19 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 11 ha |
| NMR | Naturelle | Zone naturelle maritime remarquable | 2 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)94
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bénouville
- Emplacement réservé - BEN1
- Emplacement réservé - BEN10
- Emplacement réservé - BEN11
- Emplacement réservé - BEN12
- Emplacement réservé - BEN2
- Emplacement réservé - BEN3
- Emplacement réservé - BEN4
- Emplacement réservé - BEN5
- Emplacement réservé - BEN6
- Emplacement réservé - BEN7
- Emplacement réservé - BEN8
- Emplacement réservé - BEN9
Orientations d’aménagement et de programmation à Bénouville (10 sur 11)
- OAP Projets de qualité × 2
- BEN01 - Rue du Beau Soleil
- BEN02 - Rue de l'Aiguille de Belval
- Clos-masure - BEN1
- Clos-masure - BEN2
- Clos-masure - BEN3
- Clos-masure - BEN4
- Clos-masure - BEN5
- Clos-masure - BEN6
- Clos-masure - BEN7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bénouville (11 sur 88)
- Haie et alignement boisé × 37
- Élément bâti × 15
- Verger × 12
- Mare × 9
- Arbre remarquable × 7
- Ecole × 2
- Parc et jardin × 2
- Calvaire
- Eglise Saint-Riquier
- Mairie
- Manège
Secteurs de constructibilité limitée à Bénouville (12 sur 94)
- Risque inondation par ruissellement × 26
- Recul du trait de côte × 3
- Indice 1
- Indice 10
- Indice 100
- Indice 11
- Indice 12
- Indice 13
- Indice 16
- Indice 17
- Indice 18
- Indice 2
Servitudes d’utilité publique à Bénouville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bénouville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bénouville
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bénouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bénouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bénouville a-t-elle un PLU ?
Bénouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Bénouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bénouville ?
Sur le territoire de Bénouville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : AR, A, NR, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bénouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bénouville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Bénouville ?
Oui : Bénouville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Bénouville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bénouville ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bordeaux-Saint-Clair (76790)
- Vattetot-sur-Mer (76111)
- Étretat (76790)
- Les Loges (76790)
- Le Tilleul (76790)
- Pierrefiques (76280)