L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Bec
Saint-Martin-du-Bec est une commune de la Seine-Maritime (76) de 650 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (160 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 9 zones. A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 210 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Martin-du-Bec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Notre-Dame-du-Bec, Mannevillette, Rolleville…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-du-Bec.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Bec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (211 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Martin-du-Bec, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-du-Bec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 210 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 163 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 23 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 4 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine d'équipements de santé | 2 ha |
| Ay | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| Nhi | Naturelle | STECAL dédié aux habitats insolites | < 1 ha |
| Ag | Agricole | STECAL dédié aux équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-du-Bec
- Emplacement réservé - SMB1
- Emplacement réservé - SMB2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-du-Bec
- Clos-masure - SMB1
- Clos-masure - SMB2
- Clos-masure - SMB3
- Clos-masure - SMB4
- Clos-masure - SMB5
- Clos-masure - SMB6
- Clos-masure - SMB7
- OAP Projets de qualité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Bec (12 sur 154)
- Haie et alignement boisé × 89
- Verger × 18
- Ancien bâtiment agricole réhabilitable × 11
- Zone humide × 6
- Mare × 5
- Habitation - belle bâtisse × 4
- Ancien manège × 3
- Élément bâti × 3
- Bâtiment × 2
- Étang et plan d'eau × 2
- Ancienne étable
- Bâtiment réhabilitable - belle bâtisse
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-du-Bec
- Indice 1
- Indice 3
- Indice 33
- Indice 34
- Indice 36
- Indice 37
- Indice 4
- Indice 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Bec
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-du-Bec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-du-Bec
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-du-Bec
Pour un terrain de Saint-Martin-du-Bec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-du-Bec
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-du-Bec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-du-Bec ?
Saint-Martin-du-Bec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-du-Bec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-du-Bec ?
Sur le territoire de Saint-Martin-du-Bec, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-du-Bec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Bec ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Bec ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-du-Bec (76133)
- Mannevillette (76290)
- Rolleville (76133)
- Turretot (76280)
- Gonneville-la-Mallet (76280)
- Hermeville (76280)