L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fontenay
Fontenay est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 766 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (315 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 441 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rolleville, Mannevillette, Montivilliers…) sont toutes en PLUi, comme Fontenay.
Le document d’urbanisme de Fontenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (441 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Fontenay, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 441 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 46 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 41 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 25 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 4 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 4 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles graphiques de hauteur4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenay
- Emplacement réservé - FNT1
- Emplacement réservé - FNT2
- Emplacement réservé - FNT3
- Emplacement réservé - FNT4
- Emplacement réservé - FNT5
- Emplacement réservé - FNT6
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay (9 sur 11)
- OAP Projets de qualité × 3
- Clos-masure - FNT1
- Clos-masure - FNT2
- Clos-masure - FNT3
- Clos-masure - FNT4
- Clos-masure - FNT5
- Clos-masure - FNT6
- Clos-masure - FNT7
- Clos-masure - FNT8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay (12 sur 115)
- Haie et alignement boisé × 43
- Mare × 22
- Élément bâti × 19
- Verger × 11
- Zone humide × 8
- Arbre remarquable × 3
- Parc et jardin × 2
- Château du Tôt
- Colombier
- Eglise Saint-Michel
- Longère
- Maison de la Cantatrice
Secteurs de constructibilité limitée à Fontenay (12 sur 34)
- Indice 1
- Indice 12
- Indice 16
- Indice 22
- Indice 24
- Indice 32
- Indice 33
- Indice 34
- Indice 35
- Indice 37
- Indice 38
- Indice 39
Servitudes d’utilité publique à Fontenay
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontenay
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fontenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay ?
Fontenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Fontenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay ?
Sur le territoire de Fontenay, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rolleville (76133)
- Mannevillette (76290)
- Montivilliers (76290)
- Cauville-sur-Mer (76930)
- Épouville (76133)
- Saint-Martin-du-Bec (76133)