PLU d’Épouville (76133)

L’urbanisme à Épouville en bref

Épouville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 2 601 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (464 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 206 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Épouville.

Autour d’elle, même cadre : Rolleville, Manéglise, Saint-Martin-du-Manoir et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Épouville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (183 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (166 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire d’Épouville, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Épouville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	206 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	164 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	72 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	54 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	21 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	18 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	11 ha
AUG	Agricole	Zone à urbaniser d'équipements	4 ha
US	Urbaine	Zone urbaine d'équipements de santé	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	3 ha
Ny	Naturelle	STECAL dédié aux activités économiques isolées	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles graphiques de hauteur6
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Sites archéologiques22
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome12
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épouville

Emplacement réservé - EPV1
Emplacement réservé - EPV2
Emplacement réservé - EPV3

Orientations d’aménagement et de programmation à Épouville (6 sur 7)

EPV03 - Pôle d'équipement × 2
Clos-masure - EPV1
EPV01 - Café de la gare
EPV02 - EVERS sud
EPV04 - Rue de la Risle
OAP Projets de qualité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épouville (12 sur 155)

Haie et alignement boisé × 89
Mare × 11
Zone humide × 11
Étang et plan d'eau × 10
Jardin particulier × 7
Verger × 7
Parc et jardin × 3
Manoir d'Épouville (« Les Tourelles ») × 2
Arbre remarquable
Café de la gare - EPV2
Ferme du Gray
L'Église Saint-Denis

Secteurs de constructibilité limitée à Épouville (12 sur 44)

Indice 13
Indice 135
Indice 15
Indice 18
Indice 19
Indice 26
Indice 27
Indice 28
Indice 30
Indice 31
Indice 32
Indice 33

Servitudes d’utilité publique à Épouville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épouville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Épouville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épouville

À Épouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épouville

Pour une parcelle précise à Épouville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Épouville ?

Épouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi d’Épouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Épouville ?

Sur le territoire d’Épouville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épouville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épouville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épouville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)