PLU de Montivilliers (76290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montivilliers

Montivilliers est une commune de la Seine-Maritime (76) de 15 478 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (814 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 19 zones. A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 977 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 607 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 secteurs de constructibilité limitée, 67 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-du-Manoir, Harfleur, Fontenay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montivilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (998 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (585 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (318 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Montivilliers, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montivilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	977 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	318 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	258 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	65 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	62 ha
UYc	Urbaine	Secteur à vocation commerciale	58 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	58 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	40 ha
AUB	Agricole	Zone à urbaniser de forte densité	16 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	15 ha
US	Urbaine	Zone urbaine d'équipements de santé	13 ha
UYe	Urbaine	Secteur d'activités mixtes d'entrée d'agglomération	10 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine de jardins familiaux	5 ha
Ag	Agricole	STECAL dédié aux équipements publics	4 ha
At	Agricole	STECAL dédié au tourisme et aux loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés607
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale30
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)68
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer67
Règles graphiques de hauteur39
Règles graphiques de stationnement10
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques64
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome18
Secteurs d’information sur les sols (pollution)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montivilliers (12 sur 16)

Emplacement réservé - FLM5
Emplacement réservé - MTV1
Emplacement réservé - MTV10
Emplacement réservé - MTV11
Emplacement réservé - MTV12
Emplacement réservé - MTV13
Emplacement réservé - MTV14
Emplacement réservé - MTV15
Emplacement réservé - MTV2
Emplacement réservé - MTV3
Emplacement réservé - MTV4
Emplacement réservé - MTV5

Orientations d’aménagement et de programmation à Montivilliers (12 sur 27)

OAP Projets de qualité × 7
MTV03 - Le nouveau quartier × 2
Clos-masure - MTV1
Clos-masure - MTV10
Clos-masure - MTV11
Clos-masure - MTV12
Clos-masure - MTV13
Clos-masure - MTV14
Clos-masure - MTV15
Clos-masure - MTV16
Clos-masure - MTV2
Clos-masure - MTV3

Secteurs de mixité sociale à Montivilliers (1 sur 8)

SMS MTV1 : Mixité sociale × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montivilliers (12 sur 607)

Haie et alignement boisé × 286
Belle demeure × 51
Mare × 43
Élément bâti × 32
Zone humide × 31
Arbre remarquable × 30
Parc et jardin × 14
Verger × 14
Maison en briques et silex × 9
Étang et plan d'eau × 8
Maison en briques rouges × 7
Maison de maître × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Montivilliers (12 sur 68)

Indice 1
Indice 10
Indice 100
Indice 101
Indice 103
Indice 104
Indice 11
Indice 12
Indice 121
Indice 122
Indice 13
Indice 139

Servitudes d’utilité publique à Montivilliers

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montivilliers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montivilliers

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montivilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montivilliers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montivilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montivilliers ?

Montivilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Montivilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montivilliers ?

Sur le territoire de Montivilliers, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montivilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montivilliers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montivilliers ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Martin-du-Manoir (76290)
Harfleur (76700)
Fontenay (76290)
Épouville (76133)
Fontaine-la-Mallet (76290)
Rolleville (76133)

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