L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Manoir
Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Martin-du-Manoir compte 1 555 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 302 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
16 % du territoire de Saint-Martin-du-Manoir est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 342 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 23 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-de-Brèvedent, Montivilliers, Gainneville…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-du-Manoir.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Manoir
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (344 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (84 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Martin-du-Manoir, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-du-Manoir
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 342 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 87 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 46 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 15 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 11 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 9 ha |
| AUG | Agricole | Zone à urbaniser d'équipements | 2 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | 2 ha |
| Ny | Naturelle | STECAL dédié aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de forte densité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles graphiques de hauteur11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques3
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-du-Manoir
- Emplacement réservé - GO4
- Emplacement réservé - SMM1
- Emplacement réservé - SMM2
- Emplacement réservé - SMM3
- Emplacement réservé - SMM4
- Emplacement réservé - SMM5
- Emplacement réservé - SMM6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-du-Manoir (9 sur 16)
- OAP Projets de qualité × 7
- SMM04 - Equipements sportifs × 2
- Clos-masure - SMM1
- Clos-masure - SMM2
- Clos-masure - SMM3
- Clos-masure - SMM4
- SMM01 - Terrain de foot
- SMM02 - Rue André Mabire
- SMM03 - Allée des Terrasses
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Manoir (12 sur 128)
- Haie et alignement boisé × 76
- Mare × 14
- Zone humide × 8
- Élément bâti × 8
- Verger × 4
- Arbre remarquable × 3
- Le parc du manoir × 3
- Les chaumières de centre-bourg × 3
- Blockhaus × 2
- Ancienne charretterie
- Chaumière
- Eglise
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-du-Manoir (12 sur 39)
- Indice 1
- Indice 2
- Indice 25
- Indice 26
- Indice 27
- Indice 28
- Indice 29
- Indice 3
- Indice 30
- Indice 4
- Indice 53
- Indice 54
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Manoir
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-du-Manoir sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-du-Manoir, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-du-Manoir
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-du-Manoir a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-du-Manoir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-du-Manoir est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-du-Manoir ?
Sur le territoire de Saint-Martin-du-Manoir, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-du-Manoir ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Manoir ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Manoir ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
- Montivilliers (76290)
- Gainneville (76700)
- Épouville (76133)
- Manéglise (76133)
- Harfleur (76700)