L’urbanisme en clairGainneville : document, zonage, périmètres
Avec 2 548 habitants pour 4,6 km², Gainneville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 553 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 238 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques de hauteur, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gainneville.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Manoir, Rogerville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gainneville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Gainneville, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gainneville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 238 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 77 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 61 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 40 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 13 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | 9 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centralité | 5 ha |
| AUG | Agricole | Zone à urbaniser d'équipements | 5 ha |
| AUC | Agricole | Zone à urbaniser de moyenne densité | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine de centre pénitentiaire | 2 ha |
| UYc | Urbaine | Secteur à vocation commerciale | 2 ha |
| AUYa | Agricole | Zone à urbaniser d'activités économiques des petites et moyennes entreprises | < 1 ha |
| UYe | Urbaine | Secteur d'activités mixtes d'entrée d'agglomération | < 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles graphiques de hauteur15
- Règles graphiques de stationnement3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques8
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gainneville
- Emplacement réservé - GAI1
- Emplacement réservé - GAI2
- Emplacement réservé - GAI3
Orientations d’aménagement et de programmation à Gainneville (9 sur 14)
- OAP Projets de qualité × 3
- GAI03 - Rue de la Briqueterie × 2
- GAI04 - Terrain Pimont × 2
- GAI05 - Plaine de la Paix × 2
- 2AU - ZAE des Jonquilles
- Clos-masure - GAI1
- Clos-masure - GAI2
- GAI01 - Coeur de bourg
- GAI02 - Les Jonquilles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gainneville (12 sur 166)
- Haie et alignement boisé × 68
- Élément bâti × 55
- Mare × 14
- Verger × 10
- Parc et jardin × 4
- Elément linéaire du patrimoine bâti × 2
- Jardin d'une belle demeure × 2
- Pilier de portail × 2
- Arbre remarquable
- Calvaire
- Eglise
- Elément linéaire du patrimoine bâti identifié
Secteurs de constructibilité limitée à Gainneville (12 sur 14)
- Indice 1
- Indice 10
- Indice 16
- Indice 19
- Indice 22
- Indice 30
- Indice 31
- Indice 33
- Indice 42
- Indice 54
- Indice 55
- Indice 7
Servitudes d’utilité publique à Gainneville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gainneville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gainneville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gainneville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gainneville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gainneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gainneville ?
Gainneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Gainneville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gainneville ?
Sur le territoire de Gainneville, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gainneville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gainneville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gainneville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gainneville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
- Saint-Martin-du-Manoir (76290)
- Rogerville (76700)
- Oudalle (76430)
- Saint-Aubin-Routot (76430)
- Gonfreville-l'Orcher (76700)