L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Routot
Saint-Aubin-Routot, 1 972 habitants, occupe 6,8 km² de la Seine-Maritime (76), soit 288 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 476 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 298 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 123 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Aubin-Routot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Épretot, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Sainneville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-Routot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (77 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Aubin-Routot, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-Routot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 476 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 130 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 42 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine de centre pénitentiaire | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 4 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | 2 ha |
| AUYa | Agricole | Zone à urbaniser d'activités économiques des petites et moyennes entreprises | 1 ha |
| Ay | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés298
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)123
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Sites archéologiques59
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin-Routot
- Emplacement réservé - SAR1
- Emplacement réservé - SAR10
- Emplacement réservé - SAR2
- Emplacement réservé - SAR3
- Emplacement réservé - SAR4
- Emplacement réservé - SAR5
- Emplacement réservé - SAR6
- Emplacement réservé - SAR7
- Emplacement réservé - SAR8
- Emplacement réservé - SAR9
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-Routot (4 sur 5)
- SAR02 - L'entrée de bourg × 2
- Clos-masure - SAR1
- OAP Projets de qualité
- SAR01 - Coeur de bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-Routot (7 sur 298)
- Haie et alignement boisé × 220
- Mare × 28
- Élément bâti × 27
- Verger × 20
- Arbre remarquable
- Parc et jardin
- Piliers d'entrée de ferme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-Routot (12 sur 123)
- Risque inondation par ruissellement × 22
- Indice 10
- Indice 100
- Indice 101
- Indice 102
- Indice 105
- Indice 108
- Indice 111
- Indice 112
- Indice 114
- Indice 116
- Indice 117
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-Routot
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-Routot. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Aubin-Routot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-Routot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aubin-Routot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-Routot ?
Saint-Aubin-Routot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-Routot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-Routot ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-Routot, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin-Routot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-Routot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-Routot ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épretot (76430)
- Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
- Sainneville (76430)
- Saint-Vincent-Cramesnil (76430)
- Saint-Romain-de-Colbosc (76430)
- Gainneville (76700)