PLU de Sainneville (76430)

Sainneville : document, zonage, périmètres

Sainneville, 891 habitants, occupe 7,0 km² de la Seine-Maritime (76), soit 127 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 584 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 92 secteurs de constructibilité limitée, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Sainneville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Étainhus, Épretot, Saint-Laurent-de-Brèvedent et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sainneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (587 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (69 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainneville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	584 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	69 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	27 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	10 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises	7 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	2 ha
AUD	Agricole	Zone à urbaniser de faible densité	2 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	2 ha
At	Agricole	STECAL dédié au tourisme et aux loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)92
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles graphiques de hauteur5
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Sites archéologiques6
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainneville

Emplacement réservé - SAI1
Emplacement réservé - SAI2
Emplacement réservé - SAI3
Emplacement réservé - SAI4
Emplacement réservé - SAI5
Emplacement réservé - SAI6

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainneville (12 sur 18)

OAP Projets de qualité × 3
SAI01 - Route de la Mare Violette × 2
SAI02 - Le verger de l'Église × 2
Clos-masure - SAI1
Clos-masure - SAI10
Clos-masure - SAI11
Clos-masure - SAI2
Clos-masure - SAI3
Clos-masure - SAI4
Clos-masure - SAI5
Clos-masure - SAI6
Clos-masure - SAI7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainneville (6 sur 83)

Mare × 35
Haie et alignement boisé × 31
Élément bâti × 9
Verger × 5
Parc et jardin × 2
Maison de maître

Secteurs de constructibilité limitée à Sainneville (12 sur 92)

Indice 19 × 2
Indice 39 × 2
Indice 50 × 2
Indice 1
Indice 107
Indice 108
Indice 109
Indice 11
Indice 110
Indice 112
Indice 113
Indice 115

Servitudes d’utilité publique à Sainneville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainneville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sainneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainneville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainneville ?

Sainneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Sainneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainneville ?

Sur le territoire de Sainneville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainneville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainneville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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