L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Angerville-l'Orcher
Angerville-l'Orcher, 1 395 habitants, occupe 9,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 141 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 908 ha, soit 92 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 333 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 secteurs de constructibilité limitée, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Angerville-l'Orcher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Étainhus, Graimbouville, Vergetot…) sont toutes en PLUi, comme Angerville-l'Orcher.
Le document d’urbanisme d’Angerville-l'Orcher
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (914 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Angerville-l'Orcher, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Angerville-l'Orcher
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 908 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 35 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de forte densité | 5 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 4 ha |
| Ay | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées | 2 ha |
| AUC | Agricole | Zone à urbaniser de moyenne densité | 2 ha |
| At | Agricole | STECAL dédié au tourisme et aux loisirs | 2 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés333
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)105
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Règles graphiques de hauteur14
- Règles graphiques de stationnement2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Angerville-l'Orcher
- Emplacement réservé - AO1
- Emplacement réservé - AO2
- Emplacement réservé - AO3
- Emplacement réservé - AO4
- Emplacement réservé - AO5
- Emplacement réservé - AO6
- Emplacement réservé - AO7
- Emplacement réservé - AO8
- Emplacement réservé - AO9
Orientations d’aménagement et de programmation à Angerville-l'Orcher (10 sur 13)
- OAP Projets de qualité × 3
- AO01 - Rue des Hellandes × 2
- Clos-masure - AO1
- Clos-masure - AO2
- Clos-masure - AO3
- Clos-masure - AO4
- Clos-masure - AO5
- Clos-masure - AO6
- Clos-masure - AO7
- Clos-masure - AO8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angerville-l'Orcher (12 sur 333)
- Haie et alignement boisé × 185
- Mare × 54
- Verger × 9
- Élément bâti × 2
- Arbre remarquable
- Parc et jardin
- Élément bâti - AO1
- Élément bâti - AO10
- Élément bâti - AO11
- Élément bâti - AO12
- Élément bâti - AO13
- Élément bâti - AO14
Secteurs de constructibilité limitée à Angerville-l'Orcher (12 sur 105)
- Indice 128 × 2
- Indice 153 × 2
- Indice 155 × 2
- Indice 156 × 2
- Risque inondation par ruissellement × 2
- Indice 10
- Indice 100
- Indice 101
- Indice 102
- Indice 103
- Indice 104
- Indice 106
Servitudes d’utilité publique à Angerville-l'Orcher
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Angerville-l'Orcher figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Angerville-l'Orcher
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Angerville-l'Orcher
À Angerville-l'Orcher, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Angerville-l'Orcher
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Angerville-l'Orcher a-t-elle un PLU ?
Angerville-l'Orcher est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi d’Angerville-l'Orcher est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Angerville-l'Orcher ?
Sur le territoire d’Angerville-l'Orcher, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angerville-l'Orcher ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Angerville-l'Orcher ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angerville-l'Orcher ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étainhus (76430)
- Graimbouville (76430)
- Vergetot (76280)
- Hermeville (76280)
- Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)
- Manéglise (76133)