L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Graimbouville
Graimbouville, 604 habitants, occupe 6,5 km² de la Seine-Maritime (76), soit 93 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 584 ha, soit 90 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 234 secteurs de constructibilité limitée, 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Graimbouville.
Ses 6 voisines les plus proches (Virville, Étainhus, Angerville-l'Orcher…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Graimbouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (587 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (32 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Graimbouville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Graimbouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 584 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 32 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 8 ha |
| AUYb | Agricole | Zone à urbaniser de relocalisation de l'activité de négoce agricole à Graimbouville | 3 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)234
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Sites archéologiques6
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Graimbouville
- Emplacement réservé - GRB1
- Emplacement réservé - GRB2
- Emplacement réservé - GRB3
- Emplacement réservé - GRB4
Orientations d’aménagement et de programmation à Graimbouville (10 sur 12)
- GRB02 - Négoce agricole × 2
- OAP Projets de qualité × 2
- Clos-masure - GRB1
- Clos-masure - GRB2
- Clos-masure - GRB3
- Clos-masure - GRB4
- Clos-masure - GRB5
- Clos-masure - GRB6
- Clos-masure - GRB7
- GRB01 - Coeur de bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Graimbouville (6 sur 110)
- Haie et alignement boisé × 44
- Mare × 43
- Élément bâti × 12
- Verger × 9
- Bâtiment remarquable
- Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée à Graimbouville (12 sur 234)
- Risque inondation par ruissellement × 42
- Raccordement au réseau d'assainissement collectif interdit × 3
- Indice 180 × 2
- Indice 181 × 2
- Indice 20 × 2
- Indice 23 × 2
- Indice 26 × 2
- Indice 28 × 2
- Indice 30 × 2
- Indice 4 × 2
- Indice 5 × 2
- Indice 50 × 2
Servitudes d’utilité publique à Graimbouville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Graimbouville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Graimbouville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Graimbouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Graimbouville
Pour une parcelle précise à Graimbouville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Graimbouville ?
Graimbouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Graimbouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Graimbouville ?
Sur le territoire de Graimbouville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Graimbouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Graimbouville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Graimbouville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Virville (76110)
- Étainhus (76430)
- Angerville-l'Orcher (76280)
- Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430)
- Gommerville (76430)
- Manneville-la-Goupil (76110)