L’urbanisme en clairSaint-Gilles-de-la-Neuville : document, zonage, périmètres
Saint-Gilles-de-la-Neuville, 666 habitants, occupe 7,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 93 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 594 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 261 secteurs de constructibilité limitée, 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Saint-Gilles-de-la-Neuville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Parc-d'Anxtot, Gommerville, Virville…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Gilles-de-la-Neuville.
Le document d’urbanisme de Saint-Gilles-de-la-Neuville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (594 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Gilles-de-la-Neuville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Gilles-de-la-Neuville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 594 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 79 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 24 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 12 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| Ay | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL à dédié à l'habitat | < 1 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)261
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles graphiques de hauteur6
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Sites archéologiques10
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gilles-de-la-Neuville
- Emplacement réservé - SGN1
- Emplacement réservé - SGN2
- Emplacement réservé - SGN3
- Emplacement réservé - SGN4
- Emplacement réservé - SGN5
- Emplacement réservé - SGN6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gilles-de-la-Neuville (12 sur 16)
- OAP Projets de qualité × 3
- 2AU - Clos du Charron
- Clos-masure - SGN1
- Clos-masure - SGN10
- Clos-masure - SGN11
- Clos-masure - SGN2
- Clos-masure - SGN3
- Clos-masure - SGN4
- Clos-masure - SGN5
- Clos-masure - SGN6
- Clos-masure - SGN7
- Clos-masure - SGN8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gilles-de-la-Neuville (12 sur 182)
- Haie et alignement boisé × 105
- Mare × 38
- Élément bâti × 19
- Verger × 7
- Parc et jardin × 6
- Calvaire
- Charreterie
- Charreterie exceptionnelle
- Entré de la demeure
- Maison Avril
- Maisons mitoyennes
- Mur en briques et silex
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gilles-de-la-Neuville (12 sur 261)
- Risque inondation par ruissellement × 50
- Raccordement au réseau d'assainissement collectif interdit × 16
- Indice 44 × 3
- Indice 50 × 3
- Indice 109 × 2
- Indice 110 × 2
- Indice 132 × 2
- Indice 136 × 2
- Indice 45 × 2
- Indice 46 × 2
- Indice 51 × 2
- Indice 53 × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gilles-de-la-Neuville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gilles-de-la-Neuville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gilles-de-la-Neuville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gilles-de-la-Neuville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Gilles-de-la-Neuville a-t-elle un PLU ?
Saint-Gilles-de-la-Neuville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Gilles-de-la-Neuville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gilles-de-la-Neuville ?
Sur le territoire de Saint-Gilles-de-la-Neuville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gilles-de-la-Neuville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gilles-de-la-Neuville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gilles-de-la-Neuville ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Parc-d'Anxtot (76210)
- Gommerville (76430)
- Virville (76110)
- Graimbouville (76430)
- Les Trois-Pierres (76430)
- Houquetot (76110)