PLU des Trois-Pierres (76430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Trois-Pierres

Les Trois-Pierres, 832 habitants, occupe 7,5 km² de la Seine-Maritime (76), soit 111 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 667 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 190 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 161 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Trois-Pierres.

Ses 6 voisines les plus proches (La Remuée, Mélamare, Gommerville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme des Trois-Pierres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (670 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (46 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire des Trois-Pierres, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Trois-Pierres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	667 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	32 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	21 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	15 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	9 ha
Ay	Agricole	STECAL dédié aux activités économiques isolées	3 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés190
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)161
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Sites archéologiques8
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Trois-Pierres

Emplacement réservé - LTP1
Emplacement réservé - LTP2
Emplacement réservé - LTP3

Orientations d’aménagement et de programmation aux Trois-Pierres (10 sur 12)

OAP Projets de qualité × 3
Clos-masure - LTP1
Clos-masure - LTP2
Clos-masure - LTP3
Clos-masure - LTP4
Clos-masure - LTP5
Clos-masure - LTP6
Clos-masure - LTP7
Clos-masure - LTP8
Clos-masure - LTP9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Trois-Pierres (6 sur 190)

Haie et alignement boisé × 101
Mare × 35
Verger × 22
Élément bâti × 22
Arbre remarquable × 9
Mairie - Ecole

Secteurs de constructibilité limitée aux Trois-Pierres (12 sur 161)

Risque inondation par ruissellement × 62
Indice 13 × 3
Indice 85 × 3
Indice 14 × 2
Indice 10
Indice 100
Indice 101
Indice 102
Indice 103
Indice 104
Indice 105
Indice 106

Servitudes d’utilité publique aux Trois-Pierres

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Trois-Pierres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Trois-Pierres

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Aux Trois-Pierres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Trois-Pierres

Pour une parcelle précise aux Trois-Pierres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Pierres ?

Les Trois-Pierres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi des Trois-Pierres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Trois-Pierres ?

Sur le territoire des Trois-Pierres, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Trois-Pierres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Trois-Pierres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Trois-Pierres ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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