PLU de Saint-Eustache-la-Forêt (76210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Eustache-la-Forêt

Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Eustache-la-Forêt compte 1 194 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 181 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

9 % du territoire de Saint-Eustache-la-Forêt est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 458 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 147 secteurs de constructibilité limitée, 36 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Eustache-la-Forêt.

Autour d’elle, même cadre : Mélamare, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Antoine-la-Forêt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Eustache-la-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (458 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (141 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Eustache-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Eustache-la-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	458 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	65 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	42 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	23 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	19 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel d'implantation d'activités de production d'énergie solaire et/ou photovoltaïque	11 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	9 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	8 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	7 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	5 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	4 ha
UX2	Urbaine	Zone urbaine d'activités écosystèmes	4 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	1 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine de clos-masure	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)147
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Eustache-la-Forêt

ER 576-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 576-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 576-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 576-04 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Eustache-la-Forêt (4 sur 12)

OAP thématiques clos-masure × 9
OAP 576-01 : OAP sectorielles
OAP 576-02 : OAP sectorielles
OAP 576-03 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Eustache-la-Forêt (11 sur 205)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 106
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 31
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 16
Verger à préserver ou à créer × 16
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 9
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 7
Lisière forestière × 6
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 5
Fossé à préserver ou à créer × 4
Mare à préserver ou à créer × 3
Cône de vue de grand paysage à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Eustache-la-Forêt (4 sur 147)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 96
Zone d'expansion des ruissellements × 23
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 15
Zone inondée ou potentiellement inondable × 13

Servitudes d’utilité publique à Saint-Eustache-la-Forêt

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Eustache-la-Forêt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Eustache-la-Forêt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Eustache-la-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Eustache-la-Forêt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Eustache-la-Forêt ?

Saint-Eustache-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt ?

Sur le territoire de Saint-Eustache-la-Forêt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NRB, URa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Eustache-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Eustache-la-Forêt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Eustache-la-Forêt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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