PLU de Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Antoine-la-Forêt

Avec 1 105 habitants pour 6,4 km², Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, 76) a une densité de 172 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 450 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Antoine-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Gruchet-le-Valasse, Saint-Eustache-la-Forêt, Mélamare et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Antoine-la-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (459 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (105 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Antoine-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Antoine-la-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	450 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	54 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	48 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	30 ha
UB1	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	10 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	10 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	9 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	5 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	4 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	3 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine de clos-masure	3 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	3 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	3 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés191
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Antoine-la-Forêt

ER 556-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 556-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 556-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 556-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 556-07 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 556-08 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 556-09 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 556-10 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 556-11 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale
ER 556-12 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Antoine-la-Forêt (6 sur 16)

OAP thématiques clos-masure × 11
OAP 556-01 : OAP sectorielles
OAP 556-02 : OAP sectorielles
OAP 556-03 : OAP sectorielles
OAP 556-04 : OAP sectorielles
OAP 556-05 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Antoine-la-Forêt (12 sur 191)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 51
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 39
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 24
Fossé à préserver ou à créer × 20
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 16
Verger à préserver ou à créer × 15
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 13
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 3
Cone de vue à préserver × 3
Lisière forestière × 3
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 2
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Antoine-la-Forêt (4 sur 91)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 76
Zone d'expansion des ruissellements × 11
Zone inondée ou potentiellement inondable × 3
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Saint-Antoine-la-Forêt

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Antoine-la-Forêt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Antoine-la-Forêt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Antoine-la-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Antoine-la-Forêt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Antoine-la-Forêt ?

Saint-Antoine-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Antoine-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Antoine-la-Forêt ?

Sur le territoire de Saint-Antoine-la-Forêt, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NRB, URb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Antoine-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Antoine-la-Forêt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Antoine-la-Forêt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Antoine-la-Forêt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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