PLU de Gruchet-le-Valasse (76210)

L’urbanisme à Gruchet-le-Valasse en bref

Avec 3 008 habitants pour 14,2 km², Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, 76) a une densité de 212 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (67 %). La zone la plus étendue est NRB (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité »), avec 859 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 170 secteurs de constructibilité limitée, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gruchet-le-Valasse.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Antoine-la-Forêt, La Trinité-du-Mont, Lintot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Gruchet-le-Valasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (954 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (307 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (160 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Gruchet-le-Valasse, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gruchet-le-Valasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	859 ha
A	Agricole	Zone agricole	306 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	76 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	43 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions	31 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation commerciale	25 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de ville	24 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	18 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	14 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	11 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	6 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	3 ha
UVr	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain	2 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	2 ha
Nt	Naturelle	STECAL à vocation touristique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)170
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gruchet-le-Valasse

ER 329-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 329-09 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 329-10 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Gruchet-le-Valasse (6 sur 10)

OAP thématiques clos-masure × 5
OAP 329-01 : OAP sectorielles
OAP 329-02 : OAP sectorielles
OAP 329-03 : OAP sectorielles
OAP 329-04 : OAP sectorielles
OAP 329-05 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gruchet-le-Valasse (12 sur 103)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 37
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 13
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 10
Verger à préserver ou à créer × 10
Lisière forestière × 9
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 7
Zones humides à protéger × 6
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 4
Cours d'eau × 2
Cône de vue de grand paysage à préserver × 2
Cone de vue à préserver
Ensemble urbain de maisons ouvrières d'intérêt architectural à conserver

Secteurs de constructibilité limitée à Gruchet-le-Valasse (7 sur 170)

Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau × 51
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau × 35
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 26
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 18
Zone inondée ou potentiellement inondable × 15
Aléa effondrement de cavités souterraines × 14
Zone d'expansion des ruissellements × 11

Servitudes d’utilité publique à Gruchet-le-Valasse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gruchet-le-Valasse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gruchet-le-Valasse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gruchet-le-Valasse

Avant un achat ou des travaux À Gruchet-le-Valasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gruchet-le-Valasse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gruchet-le-Valasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gruchet-le-Valasse a-t-elle un PLU ?

Gruchet-le-Valasse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Gruchet-le-Valasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gruchet-le-Valasse ?

Sur le territoire de Gruchet-le-Valasse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : NRB, A, N, URa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gruchet-le-Valasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gruchet-le-Valasse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gruchet-le-Valasse ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)
La Trinité-du-Mont (76170)
Lintot (76210)
Beuzevillette (76210)
Bolbec (76210)
Lanquetot (76210)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)