PLU de La Trinité-du-Mont (76170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Trinité-du-Mont

Commune de la Seine-Maritime (76), La Trinité-du-Mont compte 951 habitants sur 2,1 km², soit une densité de 459 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2026.

24 % du territoire de La Trinité-du-Mont est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 97 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Trinité-du-Mont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Lintot, Grand-Camp, La Frénaye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Trinité-du-Mont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (100 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (57 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de La Trinité-du-Mont, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Trinité-du-Mont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	97 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	48 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	35 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	10 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	8 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	3 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	3 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	1 ha
Nj	Naturelle	STECAL pour les jardins ouvriers	1 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	< 1 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Trinité-du-Mont

ER 712-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 712-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 712-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 712-04 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 712-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 712-06 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 712-07 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à La Trinité-du-Mont (2 sur 3)

OAP thématiques clos-masure × 2
OAP 712-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Trinité-du-Mont (9 sur 31)

Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 13
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 6
Talus non planté à préserver ou à créer × 3
Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 2
Cône de vue de grand paysage à préserver × 2
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 2
< Nul > : Mare à préserver ou à créer
Coupure d'urbanisation à maintenir
Lisière forestière

Secteurs de constructibilité limitée à La Trinité-du-Mont (4 sur 17)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 12
Zone d'expansion des ruissellements × 2
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2
Zone inondée ou potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à La Trinité-du-Mont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Trinité-du-Mont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Trinité-du-Mont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Trinité-du-Mont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Trinité-du-Mont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Trinité-du-Mont ?

La Trinité-du-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de La Trinité-du-Mont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Trinité-du-Mont ?

Sur le territoire de La Trinité-du-Mont, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, UB2, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Trinité-du-Mont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Trinité-du-Mont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Trinité-du-Mont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Trinité-du-Mont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lintot (76210)
Grand-Camp (76170)
La Frénaye (76170)
Gruchet-le-Valasse (76210)
Beuzevillette (76210)
Lanquetot (76210)

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