PLU de Grand-Camp (76170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Grand-Camp

Grand-Camp, 763 habitants, occupe 4,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 154 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Caux Seine Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 423 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 168 secteurs de constructibilité limitée, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grand-Camp.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Nicolas-de-la-Haie, Lintot, La Trinité-du-Mont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Grand-Camp

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (425 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (43 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Grand-Camp, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grand-Camp

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	423 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	22 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	20 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	13 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	7 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	6 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	< 1 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	< 1 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)168
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grand-Camp

ER 318-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 318-02 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Grand-Camp (1 sur 3)

OAP thématiques clos-masure × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand-Camp (12 sur 173)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 49
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 47
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 27
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 17
Verger à préserver ou à créer × 8
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 6
Talus non planté à préserver ou à créer × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 5
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 4
Coupure d'urbanisation à maintenir × 2
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer
Lisière forestière

Secteurs de constructibilité limitée à Grand-Camp (4 sur 168)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 146
Zone d'expansion des ruissellements × 15
Zone inondée ou potentiellement inondable × 5
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2

Servitudes d’utilité publique à Grand-Camp

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grand-Camp sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grand-Camp

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Grand-Camp, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grand-Camp

Pour une parcelle précise à Grand-Camp, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Grand-Camp ?

Grand-Camp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Grand-Camp est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grand-Camp ?

Sur le territoire de Grand-Camp, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UH, UB3, NRB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grand-Camp ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grand-Camp ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand-Camp ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grand-Camp ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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