PLU d’Anquetierville (76490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Anquetierville

Anquetierville, 329 habitants, occupe 4,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 79 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 373 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 secteurs de constructibilité limitée, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Anquetierville.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Arnoult, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-la-Haie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Anquetierville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Anquetierville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Anquetierville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	373 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	16 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	13 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	9 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	4 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	1 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	1 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)84
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Anquetierville (2 sur 11)

OAP thématiques clos-masure × 10
OAP 022-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anquetierville (9 sur 85)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 29
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 11
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 10
Verger à préserver ou à créer × 9
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 7
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 6
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 5
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Anquetierville (5 sur 84)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 64
Zone inondée ou potentiellement inondable × 9
Zone d'expansion des ruissellements × 7
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 3
Secteur où les installations et constructions sont conditionnées à la capacité des STEU

Servitudes d’utilité publique à Anquetierville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Anquetierville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Anquetierville

Avant un achat ou des travaux À Anquetierville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anquetierville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anquetierville a-t-elle un PLU ?

Anquetierville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi d’Anquetierville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Anquetierville ?

Sur le territoire d’Anquetierville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AM, UH, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Anquetierville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anquetierville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anquetierville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)