PLU de Saint-Arnoult (76490)

Saint-Arnoult : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Arnoult compte 1 446 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 104 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

5 % du territoire de Saint-Arnoult est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 598 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 135 secteurs de constructibilité limitée, 80 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Arnoult.

Autour d’elle, même cadre : Anquetierville, Saint-Gilles-de-Crétot, Maulévrier-Sainte-Gertrude et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Arnoult

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (711 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (610 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Arnoult, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Arnoult

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	598 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	595 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	104 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	27 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	26 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	10 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	8 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	7 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	7 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	4 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
Ax	Agricole	STECAL à vocation économique	2 ha
Nj	Naturelle	STECAL pour les jardins ouvriers	< 1 ha
Ah	Agricole	STECAL à vocation d'habitat	< 1 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'habitat collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés80
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)135
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Arnoult

ER 557-01 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Arnoult (2 sur 9)

OAP thématiques clos-masure × 8
OAP 557-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Arnoult (9 sur 172)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 85
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 20
Verger à préserver ou à créer × 19
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 17
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 13
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 7
Lisière forestière × 5
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 4
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Arnoult (6 sur 135)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 96
Zone d'expansion des ruissellements × 23
Zone inondée ou potentiellement inondable × 7
Aléa éboulement de falaise fort × 5
Aléa éboulement de falaise moyen × 2
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Arnoult

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Arnoult. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Arnoult

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Arnoult

Avant un achat ou des travaux À Saint-Arnoult, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Arnoult

Pour une parcelle précise à Saint-Arnoult, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Arnoult ?

Saint-Arnoult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Saint-Arnoult est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Arnoult ?

Sur le territoire de Saint-Arnoult, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NRB, N, URa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Arnoult ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Arnoult ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Arnoult ?

Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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