PLU de Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Maulévrier-Sainte-Gertrude, 1 053 habitants, occupe 14,4 km² de la Seine-Maritime (76), soit 73 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : NRB (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité »), 726 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 138 secteurs de constructibilité limitée, 30 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Louvetot, Bois-Himont, Rives-en-Seine…) sont toutes en PLUi, comme Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Le document d’urbanisme de Maulévrier-Sainte-Gertrude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (824 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (555 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Maulévrier-Sainte-Gertrude, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	726 ha
A	Agricole	Zone agricole	553 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	92 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	30 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	18 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	3 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de ville	2 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	2 ha
Ah	Agricole	STECAL à vocation d'habitat	2 ha
URa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à moyenne densité	1 ha
AUR	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha
UX3	Urbaine	Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)138
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maulévrier-Sainte-Gertrude

ER 418-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 418-02 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Maulévrier-Sainte-Gertrude (2 sur 13)

OAP thématiques clos-masure × 12
OAP 418-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maulévrier-Sainte-Gertrude (12 sur 228)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 79
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 71
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 26
Verger à préserver ou à créer × 16
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 9
< Nul > : Arbre isolé à préserver ou à créer × 6
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 6
Lisière forestière × 6
Zones humides à protéger × 4
Mare à préserver ou à créer × 2
Cours d'eau
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver

Secteurs de constructibilité limitée à Maulévrier-Sainte-Gertrude (6 sur 138)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 81
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 27
Zone d'expansion des ruissellements × 20
Zone inondée ou potentiellement inondable × 7
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau × 2
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maulévrier-Sainte-Gertrude sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Maulévrier-Sainte-Gertrude, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Pour une parcelle précise à Maulévrier-Sainte-Gertrude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maulévrier-Sainte-Gertrude ?

Maulévrier-Sainte-Gertrude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Maulévrier-Sainte-Gertrude est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maulévrier-Sainte-Gertrude ?

Sur le territoire de Maulévrier-Sainte-Gertrude, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : NRB, A, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Maulévrier-Sainte-Gertrude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maulévrier-Sainte-Gertrude ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maulévrier-Sainte-Gertrude ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maulévrier-Sainte-Gertrude ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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